Préavis 1 mois

jerem - 24 janv. 2012 à 10:26
 jerem - 24 janv. 2012 à 10:55
Bonjour,

J'aimerai savoir si je peux bénéficier d'un préavis réduit de 1 mois. Ma situation est assez spécifique puisque je suis entrepreneur individuel depuis 4 ans, avec le siège de mon entreprise à mon domicile (celui que je quitte) qui va être transféré à celui où je vais... Peut-on considérer qu'il s'agit d'une mutation (je ne suis pas salarié, mais travailleur indépendant (TNS) ?

Autre possibilité, j'ai également créé une SARL avec d'autres associés, et pour des raisons comptables je suis également salarié de cette SARL (2h/semaine...). Mon contrat de travail précise que je dois exécuter mes heures de travail au siège de la société (situé à 60km de mon domicile actuel), mais ce contrat date de novembre 2011. Puis-je faire valoir cela comme une mutation, sachant que je conserve mon activité principale en tant qu'entreprise individuelle ? Comment faire valoir l'"urgence" de déménager dans le délai d'1 mois alors que le contrat date de novembre 2011 ?

Dans tous les cas, quels justificatifs produire : contrat de travail ? lettre de l'employeur ?

Je précise que ce n'est pas de la magouile puisque je déménage effectivement pour me rapprocher du siège de cette SARL, qui me demande bien plus que 2h/semaine, en tant qu'associé, en cette phase de démarrage... et me fait faire de nombreux km...

Autre piste : ma compagne (PACS) infirmière libérale, donc elle-aussi TNS avec le siège de son cabinet au domicile, change également de lieu de travail dans l'histoire... mais là encore, qu'entend-on par "mutation décidée par l'employeur" quand l'employeur et l'employé sont la même personne ?

2 réponses

Utilisateur anonyme
24 janv. 2012 à 10:49
bonjour : j'ai bien peur que vous ne puissiez pas entrer dans le cas de réduction de préavis.
Mais avez-vous loué à un particulier ou à une agence ???

Si le logement pouvait être reloué dès que vous partez, ça réduirait votre préavis.

Faites en sortes que le logement soit le plus clean et le plus agréable possible.
Essayez de trouver un candidat locataire sérieux et solvable, et qui soit intéressé de reprendre le logement rapidement. Attention, seul le propriétaire ou l'agence décident s'ils prennent telle personne ou non. Et ils ne le prendront que s'il parait offrir sécurité et tranquillité.

ça peut marcher... et aussi si vous avez à faire à un bailleur plutôt cool, vous pouvez peut être négocier et partager la poire en deux : un mois et demi, MAIS, il n'est pas obligé. cela dépend de beaucoup d'éléments, notamment de la tranquillité qu'il a eu avec vous durant la location, et de son caractère sympa ou non.
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Oui : agence, bonnes relations, appart' agréable et qui "partira" assez facilement je pense. C'est juste au cas où !
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