Sujet Précédent Sujet Suivant

Préavis de départ du logement

Sylvie -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

mon fils vient de trouver un stage de 6 mois (dans le cadre de son Master 2) à Amsterdam.
locataire sur Bordeaux depuis 5 ans, (soit la durée de ses études) peut il motiver la résiliation de son bail en s'appuyant sur l'Article 15 -1 de la loi du 06 juillet 1989 (revu le 21 juillet 1994) pour réduire son préavis à 1 mois au lieu de 3.
La Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002 a ajouté une clause mentionnant "quand le locataire trouve un premier emploi". peut on considérer son stage comme un 1er emploi ?

merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Jennydu88 Messages postés 2122 Statut Membre 422
 
Il me semble que oui, ça peut-être considéré comme un premier travail...

Par contre, il n'a jamais eu de job d'été ? ou fait d'autre stage auparavant ?
Sinon, ce n'est pas un premier emploi
0
Réponse 2 / 2
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
je pose un bémol....... Un stage n'est pas un emploi, car c'est dans le cadre de ses études. La loi dit bien 1er emploi (ce qui sous entend salarié).
Pour moi 3 mois de préavis.
Cordialement
0

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Préavis 1 mois certificat médical
Saucepiquante -
djivi38 -

4 réponses
Après la commission
ReallyReally69 -
ReallyReally69 -

4 réponses
préavis de 1 mois suite à ordonnance du médecin
jeronimo77 -
Rochat1 -

9 réponses
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses