Préavis de départ du logement

Sylvie - 23 janv. 2012 à 16:51
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 23 janv. 2012 à 17:28
Bonjour,

mon fils vient de trouver un stage de 6 mois (dans le cadre de son Master 2) à Amsterdam.
locataire sur Bordeaux depuis 5 ans, (soit la durée de ses études) peut il motiver la résiliation de son bail en s'appuyant sur l'Article 15 -1 de la loi du 06 juillet 1989 (revu le 21 juillet 1994) pour réduire son préavis à 1 mois au lieu de 3.
La Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002 a ajouté une clause mentionnant "quand le locataire trouve un premier emploi". peut on considérer son stage comme un 1er emploi ?

merci de vos réponses

2 réponses

Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 423
23 janv. 2012 à 17:05
Il me semble que oui, ça peut-être considéré comme un premier travail...

Par contre, il n'a jamais eu de job d'été ? ou fait d'autre stage auparavant ?
Sinon, ce n'est pas un premier emploi
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
23 janv. 2012 à 17:28
Bonjour,
je pose un bémol....... Un stage n'est pas un emploi, car c'est dans le cadre de ses études. La loi dit bien 1er emploi (ce qui sous entend salarié).
Pour moi 3 mois de préavis.
Cordialement
0