Préavis de départ du logement

Sylvie -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

mon fils vient de trouver un stage de 6 mois (dans le cadre de son Master 2) à Amsterdam.
locataire sur Bordeaux depuis 5 ans, (soit la durée de ses études) peut il motiver la résiliation de son bail en s'appuyant sur l'Article 15 -1 de la loi du 06 juillet 1989 (revu le 21 juillet 1994) pour réduire son préavis à 1 mois au lieu de 3.
La Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002 a ajouté une clause mentionnant "quand le locataire trouve un premier emploi". peut on considérer son stage comme un 1er emploi ?

merci de vos réponses

2 réponses

  1.
    Jennydu88 Messages postés 1707 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   424
     
    Il me semble que oui, ça peut-être considéré comme un premier travail...

    Par contre, il n'a jamais eu de job d'été ? ou fait d'autre stage auparavant ?
    Sinon, ce n'est pas un premier emploi
    0
  2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
     
    Bonjour,
    je pose un bémol....... Un stage n'est pas un emploi, car c'est dans le cadre de ses études. La loi dit bien 1er emploi (ce qui sous entend salarié).
    Pour moi 3 mois de préavis.
    Cordialement
    0

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Préavis 1 mois certificat médical
Saucepiquante -
djivi38 -

4 réponses
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses