Préavis de départ du logement
Sylvie
-
23 janv. 2012 à 16:51
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 23 janv. 2012 à 17:28
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 23 janv. 2012 à 17:28
Bonjour,
mon fils vient de trouver un stage de 6 mois (dans le cadre de son Master 2) à Amsterdam.
locataire sur Bordeaux depuis 5 ans, (soit la durée de ses études) peut il motiver la résiliation de son bail en s'appuyant sur l'Article 15 -1 de la loi du 06 juillet 1989 (revu le 21 juillet 1994) pour réduire son préavis à 1 mois au lieu de 3.
La Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002 a ajouté une clause mentionnant "quand le locataire trouve un premier emploi". peut on considérer son stage comme un 1er emploi ?
merci de vos réponses
mon fils vient de trouver un stage de 6 mois (dans le cadre de son Master 2) à Amsterdam.
locataire sur Bordeaux depuis 5 ans, (soit la durée de ses études) peut il motiver la résiliation de son bail en s'appuyant sur l'Article 15 -1 de la loi du 06 juillet 1989 (revu le 21 juillet 1994) pour réduire son préavis à 1 mois au lieu de 3.
La Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002 a ajouté une clause mentionnant "quand le locataire trouve un premier emploi". peut on considérer son stage comme un 1er emploi ?
merci de vos réponses
A voir également:
- Préavis de départ du logement
- Lettre annulation préavis de départ logement - Guide
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Simulateur de calcul du préavis démission cdi - - Licenciement-Démission
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
- Départ en retraite à la date anniversaire ou fin du mois - Guide
2 réponses
Jennydu88
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23 janv. 2012 à 17:05
23 janv. 2012 à 17:05
Il me semble que oui, ça peut-être considéré comme un premier travail...
Par contre, il n'a jamais eu de job d'été ? ou fait d'autre stage auparavant ?
Sinon, ce n'est pas un premier emploi
Par contre, il n'a jamais eu de job d'été ? ou fait d'autre stage auparavant ?
Sinon, ce n'est pas un premier emploi
maylin27
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23 janv. 2012 à 17:28
23 janv. 2012 à 17:28
Bonjour,
je pose un bémol....... Un stage n'est pas un emploi, car c'est dans le cadre de ses études. La loi dit bien 1er emploi (ce qui sous entend salarié).
Pour moi 3 mois de préavis.
Cordialement
je pose un bémol....... Un stage n'est pas un emploi, car c'est dans le cadre de ses études. La loi dit bien 1er emploi (ce qui sous entend salarié).
Pour moi 3 mois de préavis.
Cordialement
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