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féline2012
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duncanben Messages postés 2480 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis éleveuse de chat de race et ce week end, 21 & 22 janvier 2012, je me suis inscrite à une exposition féline pour la somme de 127€.
Malheureusement étant tombée malade le mardi précédent, le 17 janvier 2012, j'ai été hospitalisée d'urgence à la clinique jusqu'au dimanche 22 janvier 2012. J'ai un bulletin d'hospitalisation faisant foi.
Après avoir contacté l'association organisatrice, celle-ci refuse le remboursement même en cas de force majeure.
Est-elle dans son droit ? Comment puis-je faire pour récupérer la somme de mon engagement ?
Je vous remercie d'avance pour votre conseil.
Je suis éleveuse de chat de race et ce week end, 21 & 22 janvier 2012, je me suis inscrite à une exposition féline pour la somme de 127€.
Malheureusement étant tombée malade le mardi précédent, le 17 janvier 2012, j'ai été hospitalisée d'urgence à la clinique jusqu'au dimanche 22 janvier 2012. J'ai un bulletin d'hospitalisation faisant foi.
Après avoir contacté l'association organisatrice, celle-ci refuse le remboursement même en cas de force majeure.
Est-elle dans son droit ? Comment puis-je faire pour récupérer la somme de mon engagement ?
Je vous remercie d'avance pour votre conseil.
1 réponse
Bonjour,
L'association et vous avez contracté. Vous deviez payer le prix, l'association devait organiser l'évèvenement. Vous avez payé et l'association a bien organisé l'évènement comme prévu.
Vous n'avez donc pas droit à remboursement. Vous ne pouvez pas invoquer la force majeure car ce n'en n'est pas une.
Sous réserve de clause contraire.
L'association et vous avez contracté. Vous deviez payer le prix, l'association devait organiser l'évèvenement. Vous avez payé et l'association a bien organisé l'évènement comme prévu.
Vous n'avez donc pas droit à remboursement. Vous ne pouvez pas invoquer la force majeure car ce n'en n'est pas une.
Sous réserve de clause contraire.
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