Loisir & consommation
féline2012
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 24 janv. 2012 à 17:33
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 24 janv. 2012 à 17:33
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duncanben
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24 janv. 2012 à 17:33
24 janv. 2012 à 17:33
Bonjour,
L'association et vous avez contracté. Vous deviez payer le prix, l'association devait organiser l'évèvenement. Vous avez payé et l'association a bien organisé l'évènement comme prévu.
Vous n'avez donc pas droit à remboursement. Vous ne pouvez pas invoquer la force majeure car ce n'en n'est pas une.
Sous réserve de clause contraire.
L'association et vous avez contracté. Vous deviez payer le prix, l'association devait organiser l'évèvenement. Vous avez payé et l'association a bien organisé l'évènement comme prévu.
Vous n'avez donc pas droit à remboursement. Vous ne pouvez pas invoquer la force majeure car ce n'en n'est pas une.
Sous réserve de clause contraire.