1 réponse
La banque informe le notaire qui procèdera à l'ouverture du coffre en présence des héritiers (ou représentés). Certain notaires demandent la présence d'un huissier de justice.
L'accès au compartiment de coffre, comme tout compte, peut être autorisé par le titulaire du compte à un mandataire ( souvent procuration spécifique si non prévu dans une convention de mandat général).
Quant à l'information des héritiers par la banque....celle-ci connaît-elle à votre avis quels sont les héritiers ?
L'accès au compartiment de coffre, comme tout compte, peut être autorisé par le titulaire du compte à un mandataire ( souvent procuration spécifique si non prévu dans une convention de mandat général).
Quant à l'information des héritiers par la banque....celle-ci connaît-elle à votre avis quels sont les héritiers ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 janv. 2012 à 20:18