Non versement de la pension alimentaire
Résolu
lilalotte
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lilalotte -
lilalotte -
Bonjour,
J'ai 2 enfants, dont un au lycée et l'autre majeur qui poursuit ses études,en dehors de ma commune de résidence.
Depuis fin Août 2011, mon ex-mari ne me verse plus la pension alimentaire, prévue pour les 2 enfants, et a choisi de son propre chef de donner la totalité à notre ainé.
Quel recours puis je avoir, est ce légal?
Merci d'avance.Cordialement
J'ai 2 enfants, dont un au lycée et l'autre majeur qui poursuit ses études,en dehors de ma commune de résidence.
Depuis fin Août 2011, mon ex-mari ne me verse plus la pension alimentaire, prévue pour les 2 enfants, et a choisi de son propre chef de donner la totalité à notre ainé.
Quel recours puis je avoir, est ce légal?
Merci d'avance.Cordialement
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2 réponses
Bonsoir,
Voici un lien avec les explications:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/
"a choisi de son propre chef de donner la totalité à notre ainé."
Non il n'a pas le droit, seul un juge peut l'autorisé.
Voici un lien avec les explications:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/
"a choisi de son propre chef de donner la totalité à notre ainé."
Non il n'a pas le droit, seul un juge peut l'autorisé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais je ne suis pas au bout de mes peines.