Non versement de la pension alimentaire
Résolu
Bonjour,
J'ai 2 enfants, dont un au lycée et l'autre majeur qui poursuit ses études,en dehors de ma commune de résidence.
Depuis fin Août 2011, mon ex-mari ne me verse plus la pension alimentaire, prévue pour les 2 enfants, et a choisi de son propre chef de donner la totalité à notre ainé.
Quel recours puis je avoir, est ce légal?
Merci d'avance.Cordialement
J'ai 2 enfants, dont un au lycée et l'autre majeur qui poursuit ses études,en dehors de ma commune de résidence.
Depuis fin Août 2011, mon ex-mari ne me verse plus la pension alimentaire, prévue pour les 2 enfants, et a choisi de son propre chef de donner la totalité à notre ainé.
Quel recours puis je avoir, est ce légal?
Merci d'avance.Cordialement
2 réponses
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ContributeurBonsoir,
Voici un lien avec les explications:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/
"a choisi de son propre chef de donner la totalité à notre ainé."
Non il n'a pas le droit, seul un juge peut l'autorisé. -
il ne perçoit pas la caf.
La législation juridique et financière évolue en permanence...