Decision unilateral d'un copropriétaire

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26 mai 2014
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Bonjour,

Est-ce que la décision d'un seul copropriétaire de prendre un syndic externe est valable? Comment peut-on résilier le contrat pris? Quel article de loi pour l'annuler??
Merci pour votre prompt réponse

4 réponses


bjr

ce copropriétaire possède plus de 50 % de l' ensemble ?
NO, coproprietaire comme les 13 autres
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Bonsoir,
Concernant le changement de syndic, il faut l'accord du syndicat des copropriétaires. L'exemple que vous nous décrivez n'a aucune valeur. Le syndic professionnel n'a pas le droit d'accepter cette transaction.
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Re...
J'ai omis de vous donner la référence demandée.
Il s'agit de l'article 17 de la loi 94-624 du 21/07/1994
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26 mai 2014
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Bonsoir,

Un Copropriétaire peut demander de faire porter la question à l'Ordre du Jour de l'AG, d'une proposition d'un "projet de contrat" d'un Syndic professionnel.
Sauf erreur.

Cordialement.