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Contribution audiovisuel public

devdas2002 - 22 janv. 2012 à 12:02
Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 23 janv. 2012 à 19:34
Bonjour tout le monde,

J'habite une chambre de service, et sur le contrat de location j'ai souligné le paragraphe suivant :

<< Charges:
Les charges sont forfaitairement fixées à 25 euros par mois, comprenant la fourniture d'eau, de chauffage central, les taxes d'habitation, d'enlèvement des ordures ménagères...Elles seront acquittées en même temps que le loyer, c'est à dire mensuellement et d'avance, et révisées chaque année aux mêmes conditions que le loyer principale. >>

D'après ce qui est mentionné, ce n'est pas à moi de payer la taxe d'habitation directement vu qu'elle est comprise dans le montant du loyer. Mais pour la redevance audiovisuel? est ce que je dois la payer ou c'est au propriétaire de le faire ?

Merci beaucoup d'avance pour vos réponse.

A bientôt,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 422
22 janv. 2012 à 12:06
C'est à vous de payer ces deux taxes. C'est vous qui vivez dans ce logement, et qui utilisez la télé.
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devdas2002
22 janv. 2012 à 12:21
Merci Jennydu88 pour votre réponse,
Je vous avoue que je suis un peu confus. En fait je n'arrive pas à comprendre la signification de la phrase marquée sur le contrat de bail

<<Les charges sont forfaitairement fixées à 25 euros par mois, comprenant la fourniture d'eau, de chauffage central, les taxes d'habitation, d'enlèvement des ordures ménagères...Elles seront acquittées en même temps que le loyer, c'est à dire mensuellement et d'avance, et révisées chaque année aux mêmes conditions que le loyer principale. >>

En tout cas je ne me rappelle pas avoir payé la taxe d'habitation. En plus je me rappelle que le propriétaire m'avais bien précisé pendant la signature du bail que je ne paye pas de taxe d'habitation.
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Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 422
22 janv. 2012 à 12:29
C'est bizarre, c'est vrai. Je ne m'y connais pas vraiment dans ce type de chose.
Mais en règle général je sais que c'est au locataire de payer la taxe habitation. Ce sont les impots qui envoient directement le formulaire. Cela fait longtemps que vous habitez dans ce logement ? La dernière taxe habitation vous l'aviez reçue ? (l'année précédente)
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devdas2002
22 janv. 2012 à 12:56
Oui effectivement l'année dernière (2011) j'ai reçu un courrier du centre des finances publiques qui parlais de la taxe d'habitation, on m'avait demandé de leur envoyer une copie du contrat de location dont je vous ai extrait le paragraphe précédent , et depuis ce temps, je n'ai pas eu de réponse de leur part. La semaine dernière j'ai reçu l'avis de la redevance audiovisuel et je demande vraiment si c'est à moi de la payer !!! Effectivement, c'est la personne qui habite le logement qui est redevable, mais je pense que cela peut être aussi soumis à ce qui a été dicté dans les clauses du contrat.
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devdas2002
22 janv. 2012 à 12:58
Désolé j'ai oublié de vous répondre à la première question. Cela fait maintenant 1 an que j'occupe cette chambre de service.

Merci d'avance.
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tof51430
22 janv. 2012 à 22:43
pparemment, vous payez 2 fois la taxe d'habitation : une fois aux impôts ( c'est normal, c'est vous qui habitez le logement et vous êtes donc redevable de la th ) et une autre fois à votre propriétaire ( là, c'est moins normal puisque la TH n'est pas une charge locative; d'ailleurs, au vu de quoi vous demande-t-il de régler cette TH ? )
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