Exoneration T V A achat voiture en belgique
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jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis interesse par l'achat d'une voiture d'occasion en belgique, et je cherche a avoir une idee sur la demarche a suivre pour beneficier de l'exoneration de la Tva, etant donne que je n'habite pas en europe et que la voiture que je vais acheter est destinee a quitter l 'europe 10 jours apres l'achat.
Qu'elle est la procedure la plus facile a adopter? Est ce possible d'acheter en free tax?
Je precise que he vais payer LA Tva au niveau De mon pays a mon retour(25%) et je veux eviter la double taxation.
Je suis interesse par l'achat d'une voiture d'occasion en belgique, et je cherche a avoir une idee sur la demarche a suivre pour beneficier de l'exoneration de la Tva, etant donne que je n'habite pas en europe et que la voiture que je vais acheter est destinee a quitter l 'europe 10 jours apres l'achat.
Qu'elle est la procedure la plus facile a adopter? Est ce possible d'acheter en free tax?
Je precise que he vais payer LA Tva au niveau De mon pays a mon retour(25%) et je veux eviter la double taxation.
2 réponses
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Bonjour,
Pas de TVA sur une voiture d'occasion ! -
Désolé d'avoir répondu trop vite sans avoir tenu compte du fait que c'était différent pour un envoi hors Communauté Européenne.
http://www.auto-on-net.com/articles/article/72/25/fr?mainCat=
La législation juridique et financière évolue en permanence...