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3 réponses
Bonjour,
Pour répondre à la première question:
Vous avez fait apparaître sur le contrat le nombre de semaines d'accueil selon les horaires de chacune (35 à 24h et 9 à 33).
Vous avez donc logiquement calculer votre mensu sur cette base. (donc normalement pas de soucis de ce côté la)
Personnellement j'aurais précisé au contrat l'amplitude horaire journalière maximum et fixer la présentation d'un planning mensuel (si possible) de cette manière vous êtes sur que votre assmat connait à l'avance comment elle va travailler pour vous et vous êtes tranquille sur sa disponibilité.
Attention pour les heures complémentaires, votre assmat n'est pas tenue de les faire ...
Pour la deuxième question:
En année incomplète votre assmat acquiert 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées.
Vous calculez donc le nombre de semaines travaillées que vous divisez par 4 et multipliez par 2.5 et vous aurez le nombre de jours acquis (arrondis au supérieur si besoin) au 31 mai 2012.
Sachez aussi qu'elle à droit à 5 semaines de vacances en temps par année de contrat et vous ne payez que les congés acquis.
Par ailleurs si elle à des enfants (à elle) de - de 15 ans au 30 avril, elle à droit à 2 jours supplémentaires par enfant concerné.
D'autre part en payant les 10% de son salaire (net) pour les cp, la méthode n'est pas forcément intéressante pour l'assmat....vous devez comparer avec le maintien de salaire et payer ce qui est le plus avantageux pour elle (dixit la cnn)
Troisième question:
Pour la journée en plus, vous devez lui proposer un avenant écrit.
Elle à un mois pour vous donnez sa réponse.
Soit elle accepte, soit elle refuse...en cas de refus, ou vous continuez sur les termes du contrat actuel ou vous la licenciée.
Si elle accepte, vous devez faire un régularisation du contrat. (semaines travaillées/ semaines payées et solder les cp)
Puis vous repartez sur une nouvelle mensu en fonction des nouveaux horaires.
(Dans ce cas profitez en, quitte à faire un avenant à ajouter les éléments que je vous conseille sur votre première question)
Voilà, je pense n'avoir rien oublié, si vous avez des questions, n'hésitez pas !
Pour répondre à la première question:
Vous avez fait apparaître sur le contrat le nombre de semaines d'accueil selon les horaires de chacune (35 à 24h et 9 à 33).
Vous avez donc logiquement calculer votre mensu sur cette base. (donc normalement pas de soucis de ce côté la)
Personnellement j'aurais précisé au contrat l'amplitude horaire journalière maximum et fixer la présentation d'un planning mensuel (si possible) de cette manière vous êtes sur que votre assmat connait à l'avance comment elle va travailler pour vous et vous êtes tranquille sur sa disponibilité.
Attention pour les heures complémentaires, votre assmat n'est pas tenue de les faire ...
Pour la deuxième question:
En année incomplète votre assmat acquiert 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées.
Vous calculez donc le nombre de semaines travaillées que vous divisez par 4 et multipliez par 2.5 et vous aurez le nombre de jours acquis (arrondis au supérieur si besoin) au 31 mai 2012.
Sachez aussi qu'elle à droit à 5 semaines de vacances en temps par année de contrat et vous ne payez que les congés acquis.
Par ailleurs si elle à des enfants (à elle) de - de 15 ans au 30 avril, elle à droit à 2 jours supplémentaires par enfant concerné.
D'autre part en payant les 10% de son salaire (net) pour les cp, la méthode n'est pas forcément intéressante pour l'assmat....vous devez comparer avec le maintien de salaire et payer ce qui est le plus avantageux pour elle (dixit la cnn)
Troisième question:
Pour la journée en plus, vous devez lui proposer un avenant écrit.
Elle à un mois pour vous donnez sa réponse.
Soit elle accepte, soit elle refuse...en cas de refus, ou vous continuez sur les termes du contrat actuel ou vous la licenciée.
Si elle accepte, vous devez faire un régularisation du contrat. (semaines travaillées/ semaines payées et solder les cp)
Puis vous repartez sur une nouvelle mensu en fonction des nouveaux horaires.
(Dans ce cas profitez en, quitte à faire un avenant à ajouter les éléments que je vous conseille sur votre première question)
Voilà, je pense n'avoir rien oublié, si vous avez des questions, n'hésitez pas !
bonjour atchoum, je ne suis pas une experte dans les calculs donc je ne t apporterai aucunes aides mais as tu contacté la RAM dont tu depends... eux pourront t aider...
sudouest65
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22 janv. 2012 à 16:19
22 janv. 2012 à 16:19
Tout d'abord je ne comprend pas que vous n'aillez pas trouver d'accord pour votre mensualisation puisque vous expliquez bien 35 semaines à 24h et 9 semaines à 33h ,il suffisait d'ajouter le montant trouvé de 35 plus 9 .Si vous avez décidé le minimum 24h ,cela veut dire que vous payez des heures complémentaires chaque mois.Il n'y aura pas de litige mais les heures complémentaires ne sont pas imposables ,elle y gagne pour ses impôts.Pour les cp elle acquiert 2,5 jours de cp pour 4 semaines travaillées ,donc vous faites le calcul des semaines travaillées depuis septembre (ne pas compter celles où elle est en congé)et cela vous donne un nombre de mois que vous multipliez par 2,5 et cela donne des jours ouvrés.Exemple :si 18 jours ,cela fait 3 semaines soit puisqu'elle travaille 3 jours 9 jours à payer .Ou sinon les 10% du brut ce sera plus facile mais le plus favorable est à retenir ).Pour votre changement d'emploi du temps faites un avenant mais à votre place je recalculerai avec votre explication du départ (35 semaines à temps plus 9 semaines à temps ) et elle aura un salaire toujours identique.Voilà j'espère que vous m'avez comprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 janv. 2012 à 11:04
Pour précisions, nous transmettons le 15 du mois, le planning horaire pour le mois suivant.
Voilà, nous allons suivre vos conseils très intéressants.
Encore merci.
23 janv. 2012 à 20:38
L'important c'est que l'assmat et les parents travaillent en totale confiance pour le bien du pitchoun accueilli.
En tout cas c'est ma façon de travailler.
Cordialement.