Scellée d'une maison

ewing -  
BmV Messages postés 43687 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma cousine, veuve, sans enfant est décédé il y 1 an et le jour même les scellées ont été mis sur sa maison, ses proches n'ont pas été au courant de cela, et aucune succession n'a été faite à ce jour. Nous ne savons pas qui peut héritier, où peut-on se renseigner ?

merci de vos réponses

3 réponses

  1. BmV Messages postés 43687 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 634
     
    "et le jour même les scellées ont été mis sur sa maison" : et par qui donc ?
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    1. ewing
       
      je ne sais pas qui a mis les scellés, quand on est passé devant la maison on a vu ça...
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  2. Alainm
     
    Bonjour,
    Comme BMV l'a justement dit : qui a posé les scellés ?
    Vous devriez prendre RDV chez un notaire (les RDV de renseignements sont gratuits). Si vous n'êtes pas en mesure de savoir qui sont (et où sont ils ?) exactement les héritiers de votre cousine (peut être vous ?), évoquez avec le notaire le cours à un généalogiste.
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  3. BmV Messages postés 43687 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 634
     
    Faudrait p'têt' aussi regarder ces soi-disant scellés de plus près !
    Y'a en général une indication écrite de l'administration ou de l'organisme qui a posé ces scellés.

    Avec ça on pourra aussi déterminer s'ils n'ont pas été posés abusivement ! Parce que pour poser des scellés sur un immeuble, il faut vraiment des conditions très particulières et précises.
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