Scellée d'une maison
ewing
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BmV Messages postés 98573 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma cousine, veuve, sans enfant est décédé il y 1 an et le jour même les scellées ont été mis sur sa maison, ses proches n'ont pas été au courant de cela, et aucune succession n'a été faite à ce jour. Nous ne savons pas qui peut héritier, où peut-on se renseigner ?
merci de vos réponses
Ma cousine, veuve, sans enfant est décédé il y 1 an et le jour même les scellées ont été mis sur sa maison, ses proches n'ont pas été au courant de cela, et aucune succession n'a été faite à ce jour. Nous ne savons pas qui peut héritier, où peut-on se renseigner ?
merci de vos réponses
3 réponses
"et le jour même les scellées ont été mis sur sa maison" : et par qui donc ?
ewing
je ne sais pas qui a mis les scellés, quand on est passé devant la maison on a vu ça...
Bonjour,
Comme BMV l'a justement dit : qui a posé les scellés ?
Vous devriez prendre RDV chez un notaire (les RDV de renseignements sont gratuits). Si vous n'êtes pas en mesure de savoir qui sont (et où sont ils ?) exactement les héritiers de votre cousine (peut être vous ?), évoquez avec le notaire le cours à un généalogiste.
Comme BMV l'a justement dit : qui a posé les scellés ?
Vous devriez prendre RDV chez un notaire (les RDV de renseignements sont gratuits). Si vous n'êtes pas en mesure de savoir qui sont (et où sont ils ?) exactement les héritiers de votre cousine (peut être vous ?), évoquez avec le notaire le cours à un généalogiste.
Faudrait p'têt' aussi regarder ces soi-disant scellés de plus près !
Y'a en général une indication écrite de l'administration ou de l'organisme qui a posé ces scellés.
Avec ça on pourra aussi déterminer s'ils n'ont pas été posés abusivement ! Parce que pour poser des scellés sur un immeuble, il faut vraiment des conditions très particulières et précises.
Y'a en général une indication écrite de l'administration ou de l'organisme qui a posé ces scellés.
Avec ça on pourra aussi déterminer s'ils n'ont pas été posés abusivement ! Parce que pour poser des scellés sur un immeuble, il faut vraiment des conditions très particulières et précises.
La législation juridique et financière évolue en permanence...