est ce qu'une belle fille peut obtenir de l'a

Question

Bonjour, voila ma question . mon mari est decedé en 2006 ,mon beau pere en 1995 ,il reste sa femme ,qui est 3/6 èmes en nu propriéte et 3/6 èmes en usufruit . Ils restent deux enfants vivants qui ont 1/6 en nu proprieté .Ils veulent vendent l'appart avec accord de ma belle mére . mon mari avait les meme droits que ces deux autres enfants .Jai moi meme 2 enfants majeurs d'avec mon mari décede .Est ce que je peux pretendre a quelque chose sur cette vente ? Ils vendent l'appartement pour maintenir ma belle mére en maison de retraite elle as 90 ans . merci de me répondre pour savoir si j'ai des droits .

BmV · Answer

Vous non, mais les enfants du décédé bien sûr !

Donc ... ils ont droit à leur quote part, qui sera calculée par le notaire.

condorcet · Answer

Est ce que je peux pretendre a quelque chose sur cette vente ?
 Certainement.
 Lors de son décès votre mari avait déjà hérité de droits dans la succession de son père décédé en 1995.
 En votre qualité de conjoint survivant, vous avez certainement recueilli des droits + ou - importants sur le patrimoine composant sa succession et pas seulement vos (et ses) enfants, nés de votre union.
 Vous précisez qu'il reste en vie deux enfants disposant de 1/6°en nue propriété, il n'y a donc aucune raison que la part de votre défunt mari ne soit pas identique.
 Dans une telle situation, la vente envisagée de l'appartement ne peut pas se faire sans vous.

gigi · Answer

Merci pour cette réponse ,mais je ne comprends pas quand vous dites ,que j'ai recueilli des droits + ou- important sur le patrimoine .pouvez mieux m'expliquer ? merci .

BmV · Answer

"En votre qualité de conjoint survivant, vous avez certainement recueilli des droits + ou - importants sur le patrimoine composant sa succession " : sauf cas de convention passée devant notaire tel qu'une donation au conjoint survivant ou dispositions expresses dans un testament, le conjoint n'est PAS héritier en France !

gigi · Answer

Mon mari n'avait pas fait de donation au dernier vivant . comment cela va se passer? je ne dispose que d'un certificat d'hérediter délivre par la mairie .nous sommes francais. merci

BmV · Answer

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