Quote-part succession petits enfants
adidapfuess
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adidapfuess Messages postés 2 Statut Membre -
adidapfuess Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
ma belle mère vient de décéder; elle avait 5 enfants, dont un est décédé (il avait un fils toujours vivant)
quelle est la quote-part de cet enfant sur la masse successorale ?
merci d'avance pour vos réponses .
patrick
ma belle mère vient de décéder; elle avait 5 enfants, dont un est décédé (il avait un fils toujours vivant)
quelle est la quote-part de cet enfant sur la masse successorale ?
merci d'avance pour vos réponses .
patrick
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