Quote-part succession petits enfants

adidapfuess Messages postés 2 Statut Membre -  
adidapfuess Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
ma belle mère vient de décéder; elle avait 5 enfants, dont un est décédé (il avait un fils toujours vivant)
quelle est la quote-part de cet enfant sur la masse successorale ?
merci d'avance pour vos réponses .
patrick

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    quelle est la quote-part de cet enfant sur la masse successorale ?
    1 / 5 °
    2
  2. adidapfuess Messages postés 2 Statut Membre
     
    merci condorcet
    bonne soirée
    0

Discussions similaires

Charges locative: quote part / récupérable
Nerhia -
hoquei44 -

3 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses