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Quote-part succession petits enfants

adidapfuess Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2012 - 21 janv. 2012 à 14:50
adidapfuess Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2012 - 21 janv. 2012 à 15:51
Bonjour,
ma belle mère vient de décéder; elle avait 5 enfants, dont un est décédé (il avait un fils toujours vivant)
quelle est la quote-part de cet enfant sur la masse successorale ?
merci d'avance pour vos réponses .
patrick
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2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
21 janv. 2012 à 14:53
quelle est la quote-part de cet enfant sur la masse successorale ?
1 / 5 °
2
Réponse 2 / 2
adidapfuess Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2012
21 janv. 2012 à 15:51
merci condorcet
bonne soirée
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