Désengagement
farore
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definitely.maybe Messages postés 99 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite à un démarchage de mon FAI le 7 janvier dernier, je me suis réengagé (par téléphone, à l'oral) pour une période de 12 mois avec une nouvelle offre. Il m'ont, à la suite de ça, envoyer le contrat papier, que je n'ai ni signé, ni renvoyé à ce jour.
Aujourd'hui, j'ai changé d'avis, j'ai donc appelé le service commercial orange, en disant que je souhaitais résilier mon contrat.
La conseillere me le refuse, en me disant encore engagé pour 12 mois, suite à mon appel téléphone, que si j'avais voulu changer d'avis, donc résilié, j'aurais eu 7 jours à compter du 7 janvier pour le faire.
Je lui ai répondu sur la base de l'article L121-27 du code de la consommation, qui stipule que :
"A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3."
Qui à donc raison ? Dois-je continué ma procédure, quitte à aller devant le tribunal, étant dans mon bon droit ?
Merci d'avance de vos réponses, et bonne journée !
Suite à un démarchage de mon FAI le 7 janvier dernier, je me suis réengagé (par téléphone, à l'oral) pour une période de 12 mois avec une nouvelle offre. Il m'ont, à la suite de ça, envoyer le contrat papier, que je n'ai ni signé, ni renvoyé à ce jour.
Aujourd'hui, j'ai changé d'avis, j'ai donc appelé le service commercial orange, en disant que je souhaitais résilier mon contrat.
La conseillere me le refuse, en me disant encore engagé pour 12 mois, suite à mon appel téléphone, que si j'avais voulu changer d'avis, donc résilié, j'aurais eu 7 jours à compter du 7 janvier pour le faire.
Je lui ai répondu sur la base de l'article L121-27 du code de la consommation, qui stipule que :
"A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3."
Qui à donc raison ? Dois-je continué ma procédure, quitte à aller devant le tribunal, étant dans mon bon droit ?
Merci d'avance de vos réponses, et bonne journée !
3 réponses
Bonjour à vous,
LRAR à Orange service résiliation avec le contrat, expliquant qu'il n'est ni signé ni renvoyé et donc que vous n'êtes aucunement engagé et que d'après les dispositions des articles blablabla vous êtes dans votre droit.
Vous leur demandez également une confirmation de résiliation sans quoi vous ferez appel aux autorités compétentes afin de les poursuivres.
Cordialement
LRAR à Orange service résiliation avec le contrat, expliquant qu'il n'est ni signé ni renvoyé et donc que vous n'êtes aucunement engagé et que d'après les dispositions des articles blablabla vous êtes dans votre droit.
Vous leur demandez également une confirmation de résiliation sans quoi vous ferez appel aux autorités compétentes afin de les poursuivres.
Cordialement
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