RECOURS contre sursis au mariage

ruquois Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2012 - 21 janv. 2012 à 00:11
 bulou - 22 janv. 2012 à 17:26
Bonjour,
on a déposé un dossier de mariage le 02/12/2011
le 12/12/2011 on a fait audition a la mairie concernant notre dossier de mariage avec une femme trés raciste concernant notre dossier de mariage.
cette semaine on a recu une lettre de la mairie qui a décidé de transmettre le dossier au procureur de republique.
ce dernier a nous envoyer un courier dont le texte est "Le procureur a été informé d'une difficulté concernant la réalité de votre intention matrimoniale en raison de votre situation administrative irrégulière en France de votre importance différence d'âge avec votre future épouse, de la disparité de votre situation, de son éventuel état de vulnérabilité et de l'absence de vie commune, dans le projet que vous avez formé avec Mlle Y.
CONFORMÉMENT A L4ARTICLE 175-2 du code civil, il a été demandé à l'officier d'état civil de 19 eme arrondissement de paris de sursoir à la célébration de mariage tant que les résultats d'une enquête de police ne seront pas parvenus au parquet.
Ce délai pour enquête ne peut excéder un mois et dans l'attente vous disposer de la faculté de former un recours contre cette décision de surseoir devant le Monsieur le président de tribunal de grande instance de Paris".
On vous demande de nous aider a former un recours concernant que j'ai 46 ans et mon copain 28 ans et que j'ai été au chômage et que je vient d'avoir un CDI ET que mon copain fait des études supérieur et qu'on se connait depuis 6 mois et qu'on s'aime bien et qu'il a demande a la prefecture pour demande de titre de séjours.
delais de recours 10 jours a partir de la notification.
merci d'avance

1 réponse

le mieux est d'attendre les résultats de l'enquête de police .Si vous êtes sincères l'un et l'autre tout se passera bien .mais avouez qu'il est normal dans votre intérêt que la justice se pose des questions et enquête.je ne vois aucun racisme dans cette procédure légale.
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