Usufruit
Résolu
Sylvain
-
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, il y a quelques années mon épouse et son frère on reçu au deced de leur père une maison et de l argent ils on acheté avec cet argent un appartement ils ont part la suite donne l usufruit de ces deux bien a leur mère bref a ce jour ils ce sont mis d accord tout les trois pour que ma belle mère leur redonne l usufruit est il possible de faire passer l usufruit dans une donation ?
A voir également:
- Usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit - Forum Donation-Succession
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...