Usufruit
Résolu
Sylvain
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, il y a quelques années mon épouse et son frère on reçu au deced de leur père une maison et de l argent ils on acheté avec cet argent un appartement ils ont part la suite donne l usufruit de ces deux bien a leur mère bref a ce jour ils ce sont mis d accord tout les trois pour que ma belle mère leur redonne l usufruit est il possible de faire passer l usufruit dans une donation ?
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