Usufruit
Résolu
Sylvain
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20 janv. 2012 à 20:13
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 20 janv. 2012 à 22:16
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 20 janv. 2012 à 22:16
Bonjour, il y a quelques années mon épouse et son frère on reçu au deced de leur père une maison et de l argent ils on acheté avec cet argent un appartement ils ont part la suite donne l usufruit de ces deux bien a leur mère bref a ce jour ils ce sont mis d accord tout les trois pour que ma belle mère leur redonne l usufruit est il possible de faire passer l usufruit dans une donation ?
A voir également:
- Usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
- USUFRUITIER mais vivant en EHPAD ! Doit-il payer le foncier ? - Forum taxes locales
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jmp59
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20 janv. 2012 à 22:16
20 janv. 2012 à 22:16
Bonjour,
Bien sur.
Voir avec un notaire par lequeli il faudra passer de toutes façons pour authentifier cette donation.
Bien sur.
Voir avec un notaire par lequeli il faudra passer de toutes façons pour authentifier cette donation.