Usufruit

Résolu
Sylvain - 20 janv. 2012 à 20:13
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 20 janv. 2012 à 22:16
Bonjour, il y a quelques années mon épouse et son frère on reçu au deced de leur père une maison et de l argent ils on acheté avec cet argent un appartement ils ont part la suite donne l usufruit de ces deux bien a leur mère bref a ce jour ils ce sont mis d accord tout les trois pour que ma belle mère leur redonne l usufruit est il possible de faire passer l usufruit dans une donation ?

1 réponse

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
20 janv. 2012 à 22:16
Bonjour,

Bien sur.

Voir avec un notaire par lequeli il faudra passer de toutes façons pour authentifier cette donation.
0