Usufruit

Résolu
Sylvain -  
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, il y a quelques années mon épouse et son frère on reçu au deced de leur père une maison et de l argent ils on acheté avec cet argent un appartement ils ont part la suite donne l usufruit de ces deux bien a leur mère bref a ce jour ils ce sont mis d accord tout les trois pour que ma belle mère leur redonne l usufruit est il possible de faire passer l usufruit dans une donation ?

1 réponse

jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Bien sur.

Voir avec un notaire par lequeli il faudra passer de toutes façons pour authentifier cette donation.
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