Sujet Précédent Sujet Suivant

Trop perçu de rmi

domi -  
Jennydu88 Messages postés 2122 Statut Membre -
Bonjour, trop paircu de rmi 1998 les impôt me réclame 14ans âpre 2012 il a prescrition

3 réponses

Réponse 1 / 3
saratine
 
Bonjour,
Le RMI ou le RSA, c'est la CAF qui le verse, par conséquent c'est l'Etat.
Et l'Etat, récupère toujours ce qui lui revient.
Et si vous avez un héritage l'Etat se servira.
Il n'y a pas de prescription.
Bien cdlt
2
Réponse 2 / 3
schubert
 
En cas de fraude la prescription est levée.
1
Réponse 3 / 3
Jennydu88 Messages postés 2122 Statut Membre 422
 
Vous avez fraudé, vous leur devez !
Demandez un étalment sur plusieurs mois si vous êtes dans l'incapacité de payer en 1 fois.
1

Discussions similaires

Trop perçu non justifiée
Sandrou -
Sandrou -

1 réponse
La CARSAT me demande de rembourser un trop perçu
Muche -
WalkingFred -

1 réponse
Remboursement trop perçu notaire
Lila -
kasom -

6 réponses
délai reversement frais de notaire
lucioleted -
CATHERINE -

2 réponses
Régularisation frais notaire
Clacla14 -
Ulpien1 -

10 réponses