Trop perçu de rmi

domi -  
Jennydu88 Messages postés 1707 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, trop paircu de rmi 1998 les impôt me réclame 14ans âpre 2012 il a prescrition

3 réponses

  1. saratine
     
    Bonjour,
    Le RMI ou le RSA, c'est la CAF qui le verse, par conséquent c'est l'Etat.
    Et l'Etat, récupère toujours ce qui lui revient.
    Et si vous avez un héritage l'Etat se servira.
    Il n'y a pas de prescription.
    Bien cdlt
    2
  2. schubert
     
    En cas de fraude la prescription est levée.
    1
  3. Jennydu88 Messages postés 1707 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   424
     
    Vous avez fraudé, vous leur devez !
    Demandez un étalment sur plusieurs mois si vous êtes dans l'incapacité de payer en 1 fois.
    1

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