Sujet Précédent Sujet Suivant

Loi Chatel et dernier jour de résiliation

tetem75 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 20 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2013 - 20 janv. 2012 à 14:43
tetem75 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 20 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2013 - 20 janv. 2012 à 14:48
Bonjour,
Voila, mon assureur en ligne m'a envoyé mon avis d'échéance le 22/12/2011 (mon échéance étant au 01/01/2012).
Je lui ai fait parvenir, en vertu de la loi chatel un 1er mail de résiliation le 10/01/2012 (soit 19 jours après réception de mon avis d'échéance) et une confirmation par recommandé le 11/01/2012 (soit 20 jours après réception de mon avis d'échéance).
Est ce que vous pensez que je suis dans les délais (pour le 10 ou le 11) ?
Merci pour vos retours.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
tetem75 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 20 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2013
20 janv. 2012 à 14:48
Petite précision, mon assureur refuse de résilier en prétextant que la demande de résiliation aurait du lui être envoyée par recommandé (et non par mail) le 10/01 (soit 20 jours depuis le 22/12 inclus !)...
0

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
APL : premier et dernier mois
pj -
MIMIE3645 -

4 réponses
Mise à jour dossier client caisse d'epargne
Didierteissier7237 -
lutttinette -

4 réponses
Inscription à l'ordre du jour d'une CAL
Lena_vl -
Lena_vl -

2 réponses