Problème d'usufruit.
morgane 01
-
Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai une connaissance qui aimerai avoir des informations sur l'usufruit.
quand son papa est décédé, son frère et lui ont reçu la maison comme héritage mais leur maman est usufruitière de la maison.
Son frère ne vit plus dans cette maison mais lui vit tjs avec sa maman dans la maison.
Il se demandait si la mère pourrait vendre la maison si elle avait l'accord d'un de ses fils.
Faut-il juste l'accord de 1 des propriétaires ou faut-il que les 2 soient d'accord pour vendre?
Merci d'avance.
Morgane.
j'ai une connaissance qui aimerai avoir des informations sur l'usufruit.
quand son papa est décédé, son frère et lui ont reçu la maison comme héritage mais leur maman est usufruitière de la maison.
Son frère ne vit plus dans cette maison mais lui vit tjs avec sa maman dans la maison.
Il se demandait si la mère pourrait vendre la maison si elle avait l'accord d'un de ses fils.
Faut-il juste l'accord de 1 des propriétaires ou faut-il que les 2 soient d'accord pour vendre?
Merci d'avance.
Morgane.
A voir également:
- Problème d'usufruit.
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
4 réponses
Bonjour,
Un des deux frères peut demander sa part. Dans ce cas ou bien l'autre frère peut racheter la part du premier ou il faut vendre. Mais attention, l'usufruitière ne doit pas quitter SA maison. Elle continuera à percevoir sa rente délivrée par le nouveau propriétaire. De ce fait la maison n'aura qu'une valeur relative. (sauf erreur).
Un des deux frères peut demander sa part. Dans ce cas ou bien l'autre frère peut racheter la part du premier ou il faut vendre. Mais attention, l'usufruitière ne doit pas quitter SA maison. Elle continuera à percevoir sa rente délivrée par le nouveau propriétaire. De ce fait la maison n'aura qu'une valeur relative. (sauf erreur).
Il faut l'accord de tous les proprietaires donc les deux fils et l'accord de la mere qui est usufruitiere.
La mere peut accepter de vendre sans renoncer a son usufruit, dans ce cas elle percevra le loyer si la maison est louée, si elle est vendue l'argent sera bloqué et elle touchera les interets.
En resumé il faut l'accord des 3.
La mere peut accepter de vendre sans renoncer a son usufruit, dans ce cas elle percevra le loyer si la maison est louée, si elle est vendue l'argent sera bloqué et elle touchera les interets.
En resumé il faut l'accord des 3.
J'oubliais, la mere peut aussi vendre son droit a l'usufruit, le prix sera determiné par le notaire en fonction du bien, de l'age de l'usufruitiere... ca n'a pas une tres grosse valeur.
Bonsoir,
Cette maison est en "Indivis" entre les deux Frères qui sont "Nu-propriétaires et leur Mère qui est "Usufruitière" et pour vendre la maison, il faudra la signature des 3 personnes.
L'Usufruitier peut ne pas vouloir accepter de vendre son Usufruit.
Un "Usufruitier" peut héberger la personne de son choix, louer sa maison si bon lui semble, étant chez lui.
Sauf erreur.
Cordialement.
Cette maison est en "Indivis" entre les deux Frères qui sont "Nu-propriétaires et leur Mère qui est "Usufruitière" et pour vendre la maison, il faudra la signature des 3 personnes.
L'Usufruitier peut ne pas vouloir accepter de vendre son Usufruit.
Un "Usufruitier" peut héberger la personne de son choix, louer sa maison si bon lui semble, étant chez lui.
Sauf erreur.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...