Verbalisé sans présentation de l'amende

Question

Bonjour, 
Je me suis fait arrêté par les gendarmes pour être passé a un feu rouge.
Je leur ai présenté mes papiers et ils me les ont rendu 5min après en me disant que j'allais recevoir une amende par courrier alors qu'ils ne m'ont rien fait signer!

Vais-je réellement recevoir une amende?

Si oui, puis je contester sans documents qui prouvent mon infraction?

NONO38

bruno · Accepted Answer

c'est normal car aujourd'hui en 2012 les contraventions sont informatisés 
par contre ils auraient du vous donner un petit papier vert pour vous expliquer les suite de cette contravention
Pour la contester il faudra de toute façon la payer avant .
normalement vous allez recevoir un avis de contravention de couleur orange et une lettre explicative.

Verbalisé sans présentation de l'amende

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters