Frais bancaires ds le cadre d'un dossier BDF
Bonjour,
Je suis en dossier de surendettement depuis juillet 2008 et je cumule les frais bancaires. Apres avoir trouvé des éléments sur internet j ai fait un courrier de réclamation ou je demandais le remboursement des frais de la date de la recevabilité de mon dossier jusqu' à ce jour. La caisse d'épargne me répond qu'ils n'ont rien à me rembourser puisqu'ils ne font pas parti de mes créanciers.
Je cherche un recours ou le texte de loi qui correspondrait à tout ça, puisque l'on m'avait dit que dans le cadre d'un surendettement , la banque ne devait plus mettre aucun frais.
Qui peut m'aider ????
D'avance merci
Je suis en dossier de surendettement depuis juillet 2008 et je cumule les frais bancaires. Apres avoir trouvé des éléments sur internet j ai fait un courrier de réclamation ou je demandais le remboursement des frais de la date de la recevabilité de mon dossier jusqu' à ce jour. La caisse d'épargne me répond qu'ils n'ont rien à me rembourser puisqu'ils ne font pas parti de mes créanciers.
Je cherche un recours ou le texte de loi qui correspondrait à tout ça, puisque l'on m'avait dit que dans le cadre d'un surendettement , la banque ne devait plus mettre aucun frais.
Qui peut m'aider ????
D'avance merci
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marquis de carabas
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19 janv. 2012 à 16:40
19 janv. 2012 à 16:40
Bonjour,
Vous dites que vous êtes en surendettement depuis 2008....
Quels type de frais bancaires avez vous et provoqués par quoi ?
cdt
Vous dites que vous êtes en surendettement depuis 2008....
Quels type de frais bancaires avez vous et provoqués par quoi ?
cdt
20 janv. 2012 à 08:47
Ce sont des frais de forçage, de comimssion, de rejet, d'abonnement à des services etc
20 janv. 2012 à 10:01
Il n'y a aucune relation a faire entre vos frais bancaires ...Tels que vous les décrivez (forçage, rejet prélèvements etc...etc...) et votre situation de bénéficiaire d'un plan de surendettement depuis 2008.
Vous avez des frais parce que vous avez des incidents de fonctionnement de compte...
A quel titre voudriez vous que vos frais bancaires du jour..... Soient en relation avec votre plan de surendettement ?..... Rien a voir
Désolé
Bien cdt