Trop perçu APL et dossier de surendettement
Emha78
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marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre -
marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai eu la mauvaise surprise aujourd'hui de constater que j'ai un trop perçu de 1553 euros concernant mes APL.
Sachant que depuis octobre 2010 je suis fiché à la Banque de France et un plan de remboursement qui est effectif depuis printemps 2011, ai je droit à un recours car je ne peux rembourser cette somme?
Merci de vos réponses.
J'ai eu la mauvaise surprise aujourd'hui de constater que j'ai un trop perçu de 1553 euros concernant mes APL.
Sachant que depuis octobre 2010 je suis fiché à la Banque de France et un plan de remboursement qui est effectif depuis printemps 2011, ai je droit à un recours car je ne peux rembourser cette somme?
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1 réponse
Bonjour emah78,
Si ce trop perçu est la résultante d'une erreur de calcul de la CAF... Vous pouvez demander une remise gracieuse de la dette , soit totale, soit partielle en joignant copie de votre plan de surendettement et précisant que vous ne pouvez pas payer quoi que ce soit en plus...
(Demande par RAR à la commission de recours amiable)
la réponse se fera un peu attendre.... un mois et demi à deux mois....
selon la réponse de la CAF.... (ne rêvons pas trop) vous demanderez au secrétariat de la BdF si ils peuvent intervenir pour vous obtenir un plan de remboursement.....très aménagé.....
Bien cordialement
Si ce trop perçu est la résultante d'une erreur de calcul de la CAF... Vous pouvez demander une remise gracieuse de la dette , soit totale, soit partielle en joignant copie de votre plan de surendettement et précisant que vous ne pouvez pas payer quoi que ce soit en plus...
(Demande par RAR à la commission de recours amiable)
la réponse se fera un peu attendre.... un mois et demi à deux mois....
selon la réponse de la CAF.... (ne rêvons pas trop) vous demanderez au secrétariat de la BdF si ils peuvent intervenir pour vous obtenir un plan de remboursement.....très aménagé.....
Bien cordialement
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