Trop perçu APL et dossier de surendettement
Emha78
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15 déc. 2011 à 11:24
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 17 déc. 2011 à 12:16
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 17 déc. 2011 à 12:16
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1 réponse
marquis de carabas
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27 juin 2015
846
17 déc. 2011 à 12:16
17 déc. 2011 à 12:16
Bonjour emah78,
Si ce trop perçu est la résultante d'une erreur de calcul de la CAF... Vous pouvez demander une remise gracieuse de la dette , soit totale, soit partielle en joignant copie de votre plan de surendettement et précisant que vous ne pouvez pas payer quoi que ce soit en plus...
(Demande par RAR à la commission de recours amiable)
la réponse se fera un peu attendre.... un mois et demi à deux mois....
selon la réponse de la CAF.... (ne rêvons pas trop) vous demanderez au secrétariat de la BdF si ils peuvent intervenir pour vous obtenir un plan de remboursement.....très aménagé.....
Bien cordialement
Si ce trop perçu est la résultante d'une erreur de calcul de la CAF... Vous pouvez demander une remise gracieuse de la dette , soit totale, soit partielle en joignant copie de votre plan de surendettement et précisant que vous ne pouvez pas payer quoi que ce soit en plus...
(Demande par RAR à la commission de recours amiable)
la réponse se fera un peu attendre.... un mois et demi à deux mois....
selon la réponse de la CAF.... (ne rêvons pas trop) vous demanderez au secrétariat de la BdF si ils peuvent intervenir pour vous obtenir un plan de remboursement.....très aménagé.....
Bien cordialement
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