Revoquer un Syndic
yazzou
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jpthab -
jpthab -
Bonjour,
Suite à l'acquisition de plusieurs appartements dans un petit immeuble, nous désirons changer de syndic. Je vous explique la situation.
Lors de la signature de l'acte d'achat qui s'est faite chez le notaire du vendeur, il y a eu reconduction du syndic, ce qui nous ne satisfait pas du tout.
Le problème aujourd'hui, c'est que nous possédons plusieurs lots 4 sur 16 et qu'il y a dans l'immeuble un seul co-propriétaire avec qui nous sommes en contact. Nous venons de recevoir une lettre pour la convocation à l'assemblée générale où il n'est pas spécifié à l'ordre du jour, la confirmation du syndic par les nouveaux co-propriétaires.
Etant donné l la taille de la copropriété et les agissements du syndic actuel (frais non justifiés car prestations non fournies: ménage, changement des lampes etc) nous désirons absolument le révoquer lors de la prochaine assemblée qui se déroulera le 7 fevrier prochain.
Plusieurs problèmes se posent à nous :
La liste des autres propriétaires n'est pas disponible (aucun d'entre eux n'habite dans l'immeuble mis à part un)
Le notaire qui nous a fait signé l'acte de vente prend son temps et nous demande de repasser à chaque fois lorsqu'on lui demande la liste.
Nous ne savons pas comment faire pour introduire le renouvellement du syndic à l'ordre du jour dans la réunion
Nous ne savons si nos voix suffisent pour le révoquer et comment faire concrètement.
Auriez vous des conseils utiles pouvant nous aider dans notre démarche ?
Merci par avance
Suite à l'acquisition de plusieurs appartements dans un petit immeuble, nous désirons changer de syndic. Je vous explique la situation.
Lors de la signature de l'acte d'achat qui s'est faite chez le notaire du vendeur, il y a eu reconduction du syndic, ce qui nous ne satisfait pas du tout.
Le problème aujourd'hui, c'est que nous possédons plusieurs lots 4 sur 16 et qu'il y a dans l'immeuble un seul co-propriétaire avec qui nous sommes en contact. Nous venons de recevoir une lettre pour la convocation à l'assemblée générale où il n'est pas spécifié à l'ordre du jour, la confirmation du syndic par les nouveaux co-propriétaires.
Etant donné l la taille de la copropriété et les agissements du syndic actuel (frais non justifiés car prestations non fournies: ménage, changement des lampes etc) nous désirons absolument le révoquer lors de la prochaine assemblée qui se déroulera le 7 fevrier prochain.
Plusieurs problèmes se posent à nous :
La liste des autres propriétaires n'est pas disponible (aucun d'entre eux n'habite dans l'immeuble mis à part un)
Le notaire qui nous a fait signé l'acte de vente prend son temps et nous demande de repasser à chaque fois lorsqu'on lui demande la liste.
Nous ne savons pas comment faire pour introduire le renouvellement du syndic à l'ordre du jour dans la réunion
Nous ne savons si nos voix suffisent pour le révoquer et comment faire concrètement.
Auriez vous des conseils utiles pouvant nous aider dans notre démarche ?
Merci par avance
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5 réponses
Bonjour,
Au plan juridique la révocation ne peut intervenir qu'au cours d'une assemblée générale.
Les copropriétaires peuvent soit attendre l'assemblée annuelle, soit demander à ce que soit tenue une assemblée spéciale.
Demander à son syndic de convoquer une assemblée générale afin de mettre à l'ordre du jour sa révocation risque de s'avérer sans effet.
Des motifs légitimes et sérieux sont indispensables.
Vos griefs semblent pour le moment insuffisants.
Les faits reprochés doivent être suffisamment graves ou répétés pour justifier la révocation.
Mieux vaut avoir en main les preuves des griefs que vous lui reprochez car vous aurez à en justifier en assemblée.
Ont été reconnus comme des motifs légitimes de révocation d'un syndic :
- le fait de ne pas exécuter les décisions prises en assemblée générale ;
- le fait de ne pas avoir fait le nécessaire pour recouvrer les impayés, ayant ainsi porté gravement atteinte à la copropriété ;
- les fautes de gestion.
Une révocation abusive ouvre droit à des dommages et intérêts au profit du syndic.
La révocation requiert un vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires. A défaut de l'obtenir, une seconde assemblée peut statuer à la majorité des seuls copropriétaires présents ou représentés.
Avant de prévoir la révocation, n'omettez pas de faire un sondage auprès des autres copropriétaires afin de vous assurer que la majorité d'entre eux souhaite réellement se séparer du syndic.
Lors du déroulement de l'assemblée, lorsque la majorité a été atteinte, le syndic doit quitter la salle. Il est remplacé immédiatement par celui que vous désirez mettre en place.
La nomination de ce dernier se fera à la même majorité que celle qui a permis de destituer votre ancien syndic
Une révocation du syndic ne s'improvise pas sinon vous allez devoir payer des dommages intérêts.
Commencez à lui adresser des lettres pour constater chacune de ses carences et contacter les autres copropriétaires.
Cordialement
Au plan juridique la révocation ne peut intervenir qu'au cours d'une assemblée générale.
Les copropriétaires peuvent soit attendre l'assemblée annuelle, soit demander à ce que soit tenue une assemblée spéciale.
Demander à son syndic de convoquer une assemblée générale afin de mettre à l'ordre du jour sa révocation risque de s'avérer sans effet.
Des motifs légitimes et sérieux sont indispensables.
Vos griefs semblent pour le moment insuffisants.
Les faits reprochés doivent être suffisamment graves ou répétés pour justifier la révocation.
Mieux vaut avoir en main les preuves des griefs que vous lui reprochez car vous aurez à en justifier en assemblée.
Ont été reconnus comme des motifs légitimes de révocation d'un syndic :
- le fait de ne pas exécuter les décisions prises en assemblée générale ;
- le fait de ne pas avoir fait le nécessaire pour recouvrer les impayés, ayant ainsi porté gravement atteinte à la copropriété ;
- les fautes de gestion.
Une révocation abusive ouvre droit à des dommages et intérêts au profit du syndic.
La révocation requiert un vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires. A défaut de l'obtenir, une seconde assemblée peut statuer à la majorité des seuls copropriétaires présents ou représentés.
Avant de prévoir la révocation, n'omettez pas de faire un sondage auprès des autres copropriétaires afin de vous assurer que la majorité d'entre eux souhaite réellement se séparer du syndic.
Lors du déroulement de l'assemblée, lorsque la majorité a été atteinte, le syndic doit quitter la salle. Il est remplacé immédiatement par celui que vous désirez mettre en place.
La nomination de ce dernier se fera à la même majorité que celle qui a permis de destituer votre ancien syndic
Une révocation du syndic ne s'improvise pas sinon vous allez devoir payer des dommages intérêts.
Commencez à lui adresser des lettres pour constater chacune de ses carences et contacter les autres copropriétaires.
Cordialement
La façon la plus simple de changer de syndic est de ne pas renouveler le mandat du titulaire en place, à l'échéance de son mandat il y a moins de risques, commencez par négocier un nouveau contrat avec d'autres syndics cela prend plusieurs mois .
En fait, nous avons acquis le bien en Novembre, et l'ensemble des copropriétaires aussi (l'immeuble était la propriété dune société qui l'a divisé en lots et l'a revendu à la fin 2011). Le syndic actuel n'a jamais été désigné par une des assemblées des co-propriétaires actuels puisqu'il ne se connaissent même pas et n'avaient aucun pouvoir de décision avant l'achat. Dans la lettre de convocation je vois que le mandat de ce syndic commence en Avril de chaque année...nous n'étions pas encore propriétaires à ce moment là.
Je me demandais est ce que dans ce cas précis où nous ne sommes pas à l'origine du choix de ce syndic et que la toute première assemblée aura lieu en Février..est ce qu'il est possible de proposer une offre concurrente moins cher et surtout plus sérieuse pour pouvoir le révoquer. Nous avons pensé à la formule associative étant donné la taille de la copropriété.
Je me demandais est ce que dans ce cas précis où nous ne sommes pas à l'origine du choix de ce syndic et que la toute première assemblée aura lieu en Février..est ce qu'il est possible de proposer une offre concurrente moins cher et surtout plus sérieuse pour pouvoir le révoquer. Nous avons pensé à la formule associative étant donné la taille de la copropriété.
Si la durée du mandat su syndic est annuelle, il faudra 2 mois avant l' AG lui adresser un projet d'ordre du jour correctement libellé avec la copie des contrats des syndics proposés.
Un syndic bénévole reste envisageable à condition d'obtenir la majorité si c'est beaucoup moins cher la résolutation pourra être adopté
Un syndic bénévole reste envisageable à condition d'obtenir la majorité si c'est beaucoup moins cher la résolutation pourra être adopté
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Le délai de 2 mois est-il imposé par la loi. Dans notre copro, ou je suis président du C.S., nous avons décidé de changer de Syndic en ne lui renouvelant pas sont mandat. l'A.G. est dans 7 semaines (moins de 2 mois) nous avons des propositions concurrentes que je pensais faire mettre à l'ordre du jour en les envoyant à notre syndic actuel (en R Avec AR) en alternative à la question de son non renouvèlement, est-ce trop tard?
Si oui, peut-on ne pas renouveler le mandat du syndic et, après son départ, poursuivre notre A.G. avec le Président du conseil syndical par la désignation du nouveau Syndic? Quitte à faire intervenir le nouveau syndic retenu comme "secrétaire" par exemple où faut-il convoquer une nouvelle A.G. pour désigner le nx syndic? C'est un peu confus mais je m'y perd...
Merci
Si oui, peut-on ne pas renouveler le mandat du syndic et, après son départ, poursuivre notre A.G. avec le Président du conseil syndical par la désignation du nouveau Syndic? Quitte à faire intervenir le nouveau syndic retenu comme "secrétaire" par exemple où faut-il convoquer une nouvelle A.G. pour désigner le nx syndic? C'est un peu confus mais je m'y perd...
Merci
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