Modele d'appel de fonds

Ayla - 18 janv. 2012 à 14:20
Rochat1 Messages postés 12638 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2022 - 19 janv. 2012 à 20:25
Bonjour,
Nous sommes trois copropriétaires d'un immeuble, nous devons faire des travaux pour l'améliorer.
Le syndic est bénévole et l'un des propriétaire n'est pas sur place.
Nous devons faire un appel de fond pour les travaux a effectués, votés par L'AG
Je souhaiterais avoir un modèle pour réclamer une partie des fonds afin de payer les artisans. De plus, nous avons l'assurance a payer
Jusqu'à ce jour, n'ayant que 2 propriétaires les choses se réglaient en oral. Ayant un troisième propriétaire ne vivant pas sur place, il nous semble plus pratique de faire les choses dans les règles afin que rien ne soit contesté.
Pourriez vous m'aider?
Vous remerciant par avance
recevez mes salutations
A voir également:

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12638 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2022 5 778
19 janv. 2012 à 20:25
Bonsoir,
Lors du vote en A. Gle sur le point traitant des réparations, vous avez dû voter également un calendrier des appels de fonds. Il s'agit de savoir si vous réclamez des sommes d'argent en plusieurs appels ou en une seule fois.
Pour cela, il vous suffit de faire référence à votre assemblée génrale (date), de mentionner la nature des travaux et le montant de ceux-ci. Vous déterminez un montant selon les tantièmes de propriété et vous adressez ce document aux copropriétaires sans omettre de mentionner une date limite de paiement.
Cdlt.
2