Pas de "vraie" pause le midi

Ella - 18 janv. 2012 à 13:21
 loop - 20 janv. 2012 à 18:02
Bonjour,

mon ami travaille dans une salle de sport. Il travaille 7h par jour dans une salle de sport. Sur son contrat, il est écrit qu'il a droit à une pause d'une heure de 12h à 14h. Il n'a jamais droit à cette pause. Il s'occupe de l'accueil dans la salle. Il doit manger à l'accueil lors de sa "pause" et n'a pas le droit de quitter son poste pendant cette soi-disant heure de pause. De plus, il doit souvent attendre pour manger car ses patrons s'en vont parfois au restaurant et reviennent à pas d'heure.
Est-ce légal de faire ça ? Les employés ne sont pas censés avoir un endroit où manger dans les locaux ?

4 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
18 janv. 2012 à 14:36
Bonjour

Déjà oui il devrait avoir un endroit pour manger ensuite si il est noté sur son contrat qu'il a une pause de 12h à 14h il doit la prendre et pas forcément sur son lieu de travail car là en fait il est en "pause" travail effectif donc sa pause devrait être rémunrée car il est à la disponibilité de l'employeur.

Il faut qu'il dise à son patron qu'il doit prendre sa pause et son patron se débrouille pour qu'il soit remplacer pendant les 2h de déjeuner.
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Bonjour,

il faut savoir s'il travaille 7 h durée de pause comprise ou s'il travaille 7 h durée de pause non comprise.

Votre mari doit regarder sur sa feuille de paie si ces 2 h de pause de 12 à 14 h sont payées ou pas.

Apparemment elles ne sont pas payées.
Dans ce cas ma réponse est la même que la précédente. La jurisprudence a déterminé que lorsque le salarié doit rester sur son lieu de travail, à la disposition de l'employeur pendant un temps qui est sensé être un "temps de pause" il est considéré comme étant en temps de travail effectif et doit être payé durant ce temps.

De plus, l'employeur ne respecte pas la législation sur le temps de pause puisqu'il ne peut faire travailler un salarié plus de 6 heures sans pause. Ce qui veut dire que votre mari devrait au minimum avoir 20 minutes de pause réelle après avoir travaillé 6 h.

et lorsqu'un salarié est réellement en pause, il peut comme le dit la loi "vaquer à ses occupations" personnelles et sortir de l'entreprise (pour votre mari de la salle de sport) pour manger son déjeuner à l'extérieur par exemple.

Le fait de savoir s'il faut qu'il existe un endroit pour se restaurer sur le lieu de travail est un autre problème. l'employeur doit mettre à la disposition des employés un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.
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Merci pour vos réponses !
Pour vous répondre : dans les 7h de travail la pause n'est pas comprise donc il travaille 7h effectives par jour avec une pause. Pour information, il a une fiche de paie mais n'a pas signé de contrat (il est soi-disant fait mais le comptable ne l'aurait pas encore envoyé au patron).

Au niveau de la restauration, mon ami doit rester à l'accueil car pas d'endroit de restauration. De plus, les employés ont juste une bouilloire et un évier à disposition et pas de quoi réchauffer leurs plats. Ils n'ont pas le droit de manger ailleurs qu'à l'accueil.

Pour le reste, mon ami mange donc à l'accueil car pas d'autres endroits pour se restaurer et donc continue son travail d'accueil en même temps car il renseigne toujours les gens et ne bouge pas. Bien sûr, il n'est pas payé à ce moment là.
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bonsoir,

ce que je crois comprendre à vous lire, c'est que l'employeur n'impose pas à votre mari de travailler, il demande seulement de manger à l'accueil parce qu'il n'y a pas d'autre endroit pour déjeuner.
L'employeur de son côté pourrait donc dire : moi je ne l'oblige pas à travailler !
toujours est il que votre mari travaille puisque lorsque les clients viennent il les reçoit et les renseigne.

Mais si l'employeur utilise ce genre d'arguments, et considère que votre mari à bien une pause, il ne peut empêcher votre mari d'aller manger à l'extérieur de la salle de sports.
Si l'employeur doit mettre un emplacement dans l'entreprise pour se restaurer dans des conditions correctes d'hygiène et de sécurité il n'est pas obligé de mettre un vrai local à (sauf s'il y a 25 salariés dans l'entreprise qui le demandent mais y a t il 25 salariés dans la salle de sports ?). Mais en échange il ne peut empêcher votre mari de sortir. En deux heures peut être que votre mari à la possibilité d'aller ailleurs ?

Après, le problème c'est que les relations employeur/salarié peuvent se dégrader.
Que votre mari essaie donc pendant quelques jours de sortir au moment de sa pause pour aller manger ailleurs (ok, manger dehors ce n'est pas drôle mais il faut parfois devoir prendre des initiatives)
Si son patron lui demande impérativement de rester à manger à l'accueil et donc l'empêche de sortir pendant sa pause, là, en effet cela devient du travail effectif.

Si tous les salariés sont dans le même cas, ils auraient intérêt à se parler et à faire la même chose, cela montrerait au patron qu'ils connaissent un peu leurs droits, et cela pourrait peut être le faire réfléchir.

Sinon, il faut quand même essayer de parler au patron, gentiment, poliment et voir quelles seront ses réponses.
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