Nouvelle loi remboursement transport public

clem37 - 18 janv. 2012 à 13:16
 Vincent - 19 janv. 2012 à 10:37
Bonjour,

La nouvelle loi en application depuis janvier 2009 oblige désormais l'employeur à prendre en charge 50% des transports public du salarié entre sa résidence habituelle et son lieu de travail.Elle s'applique désormais sur tout le territoire national et non plus uniquement en ile de France.

Je travaille pour une grande entreprise du secteur privé. Mon lieu de travail se trouve à PARIS et ma residence habituelle à TOURS là ou mon conjoint travaille. Je fais les A/R en TGV.

Mon entreprise refuse de me rembourser. Quand je lui parle de cette nouvelle loi mon DRH n'est pas à l'aise et fait la sourde oreille...Pourtant dans une autre grande entreprise un ami à moi dans la meme situation qui habite MARSEILLE et travaille à PARIS beneficie de cette prise en charge depuis presque 2 ans. Il m'a certifié que cela s'appliquait aussi à tout ses collegues qui habitent en province.

Mon employeur est-il hors la loi ?

Est ce que je peux béneficier de cette prise en charge ?
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1 réponse

Je suis dans le meme cas que toi , je vis a lille et travaille sur paris et je peux te dire que ton patron est obligé de te rembourser maintenant c est la loi et il n existe pas de limite au niveau regional, on raisonne a l echelle du pays maintenant. La loi a justement changé pour que les gens puissent trouver du travail plus facilement en les incitant a etre plus mobile.Certaines entreprise se croit au dessus des lois, envoi leur l inspection du travail ils vont vite dechanter. Il est grand temps que les entreprise comprennent que le TGV en france est une invention formidable et qu il peut aussi faire baisser les chiffres du chomage.
On nous parle d europe et de la mondialisation a longueur de journee, qu ils arretent leur discours regionaliste.
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