Ma maison sera partager entre mes 3 enfants
gigi
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
mon 1 er enfant t remarié sous le regime commununauté est ce que le profit de la vente de ma maison rentre a part de ce regimme car il y a un 1er enfaant a ce marige
mon 1 er enfant t remarié sous le regime commununauté est ce que le profit de la vente de ma maison rentre a part de ce regimme car il y a un 1er enfaant a ce marige
1 réponse
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1) si la maison vous apprtient en totalité, votre fils n'est pas concerné par la vente et ne touchera rien (sauf si vous lui faites une donation).
2) A supposer que votre fils possède une part de la maison et touche donc du notaire une partie du prix de vente, cela reste un bien propre mais attention à placer la somme sur un compte spécifique pour qu'il n'y ait pas d' ambiguité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...