Changement nom de famille
fidea14
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18 janv. 2012 à 09:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 janv. 2012 à 10:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 janv. 2012 à 10:12
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1 réponse
condorcet
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18 janv. 2012 à 10:12
18 janv. 2012 à 10:12
Votre solution passerait par l'adoption (simple) de votre fils par son beau-père.
Le jugement du tribunal constatant l'adoption précisera qu'il peut adjoindre au patronyme de son père biologique celui de son père adoptif.
Le jugement du tribunal constatant l'adoption précisera qu'il peut adjoindre au patronyme de son père biologique celui de son père adoptif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...