contestation dune décision du jaf

Question

Bonjour, 
je ne suis pas divorcé mais j'étais en concubinage et maintenant séparée suite a  des violences familiales devant les enfants, jaf a rendu une ordonnance en ma faveur et mr conteste devant la cour d'appel ??
a t il des chances de modifier le jugement ???
merci pour les réponses
cordialement
une personne qui vit un calvaire et qui n'en peut plus

sophiag · Answer

Bonjour
Quels sont les motivations inscrites sur le jugement rendu en votre faveur par le JAF pour vous octroyez la garde et qu'es ce que Monsieur a eu ?
(pension , droit de visite ?)
Et enfin, sur quel motif fait t'il appel ?

sophiag · Answer

Dans le jugement, il est fait état des violences à votre encontre devant les enfants ?
Vous ne savez pas sur quel motif il fait appel ? Il faut donc attendre de le savoir pour préparer votre défense, mais selon ce que vous dites et la réponse à la question ci dessus, si les faits de violences sont répertoriés sur le jugement, alors, il a peu de chance d'obtenir gain de cause, si ce n'est aucune chance.
(à mon avis, il doit faire appel sur la pension, cela se sentirait plutot dans ce sens la )
Et qu'il prenne quelqu'un de sa famille ne changera rien à l'affaire, vous aurez aussi votre avocate et vous demanderez le remboursement de l'article 700 (frais d'avocats , plus une augmentation de la pension (et oui, si il veut faire appel sans raison valable) et pourquoi pas , des dommages et interets, tout cela à voir avec votre avocate le jour venue car tant qu'il n'a pas interjetté appel, vous devez attendre.
Le jugement a bien été signifier ?

tournesol2007 · Answer

bonsoir
merci bcp pour votre aide qui que vous soyez, en fait mon avocate m'a conseiller de faire signifier ce jugement par huissier chose normalement faites, sinon concernant les raisons de son appel de la décision, je pense qu'il veut avoir les enfants pendant les vacances, bien qu'il ai dit devant les avocats qu'il ne voulait pas les enfants pendant les vacances, il va maintenant dire qu'il n'a jamais dit cela, et également les horaires de visites, bien qu'avant les coups j'avais solliciter le jaf pour une séparation suite aux violences, et que mr m'avait a nouveau endormi en me faisant un papier que j'ai d'ailleurs remis a mon avocat dans lequel il était ok pour la séparation avec ces horaires, maintenant il dit que je l'ai menacé d'ailleurs, lors de la confrontation il dit que j' l'ai frappe et qu'il n'a jamais porté de coups sur moi, et le policier me demande de justifier que les coups ne proviennent pas d'un accident lisez bien datant de 17 ans ou trouvez cela ???
il dit que sinon il demandera mon dossier médical, j'ai peur car je ne me sens pas victime j'ai l'impression que c'est moi la coupable, mais je tiens bon et je donnerai un certificat de consolidation de mon médecin traitant a la police par l'intermédiaire de mon avocat, mais vous savez je comprends maintenant pourquoi les femmes ne portent pas plainte, c'est trop difficile, 6 mois sans logement, menance, insultes et en plus impayés de loyer et dégradation de l'appartement qu'il me laisse en ayant tout piqué
dure dure, surtout que je l'avais choisis pour sa gentillesse,
ps j'ai des témoins de sa part qui viennent d'algérie que je ne connais pas et un de ces amis intimes et politiques qui atteste m'avoir entendu menacer mr, enregistremnt sur son portable ...

merci de m'avoir lu, j'en ai gros sur le coeur mais je dois me battre pour les enfants

sophiag · Answer

Bonjour 
Pour le pénal, vous avez bien un avocat ? 
Sinon, pour le juge aux affaires familiales, ce que j'aimerais que vous fassiez, c'est que vous lisiez votre jugement et que vous me disiez si dans ce jugement, il est fait état des violences ?
Sinon, le jugement date de quand (date ) et il a été signifier à quel date ?
Avez vous recu la notification d'appel ?

sophiag · Answer

Ok, alors, je vais supprimer votre message pour des soucis de confidentialités car les faits sont trop précis! 
Mais j'ai lu et je peux donc vous donnez un avis qui est qu'il n'aura pas gain de cause (photos à l'appui vu par le JAF ) cela suffit à ne pas augmenter le dvh du pere et meme de demander une enquete sociale (à voir pour la suite)

A votre place, je ne m'inquieterais pas trop
Que dit votre avocate d'"un futur sois disant appel ? Car il est possible qu'il bleuffe et ne fasse pas appel vous savez ?

tournesol2007 · Answer

bonsoir
ok pour effacer mes messages, et merci pour la dernière réponse, mon avocat attend debut de semaine pour connaitre les raisons de l'appel, s'il bleuffe quand est ce que nous pourrons le savoir ?? y a t il un délai limite

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