Hebergement payant - besoin d'autorisation?

isoid - 17 janv. 2012 à 20:10
 Utilisateur anonyme - 18 janv. 2012 à 11:28
URGENT

Bonjour

est-ce que le locataire d'un appartement meublé a le droit de louer cet appartement à des touristes americains sans autorisation du proprietaire? Selon le locataire, il s'agit de l'hebergement et ne pas de sous-location, et qu'il a le droit de le faire.

Merci d'avance de votre indication.
IS

1 réponse

Utilisateur anonyme
18 janv. 2012 à 09:38
bonjour : une location, ou une souslocation et un hébergement c'est idem.

Je ne pense pas qu'il laisse occuper son logement gratuitement, et en plus, ça doit être "au black" et il doit faire du bénéfice.

N'y a-t-il pas mentionné sur le bail que la sous location est interdite.

Ce locataire est-il dans le logement en même temps que ces personnes, ou bien est-il ailleurs pour laisser ces gens habiter là ???
Il ne faut pas qu'il oublie qu'il est responsable des dégâts éventuels que ces personnes pourraient commettre.

Vous pouvez vous renseigner à l'ADIL. des juristes vous renseigneront gratuitement.
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Bonjour,

merci de vos commentaires.
Effectivement il ne prevoit pas de les loger gratuitement mais contre paiement pendant les periodes ou l'appartment ne sera pas occupé. L'objectif initial de la location etait de loger ses parents qui habitent a la campagne pendant ses sejours à Paris.

Selon lui, hebergers des touristes n'est pas de la sous-location et qu'il est libre de faire ce qu'il veut en tant que locataire de l'appartment.

Est-ce correct?

Merci d'avance
IS
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Utilisateur anonyme
18 janv. 2012 à 11:28
touristes ou pas, c'est de la location, et même avec les touristes, c'est de la LOCATION SAISONNIERE, et ça doit être déclaré en mairie, en plus....
essayez de regarder sur les sites de location, peut-être trouverez vous les photos de votre logement et vous saurez combien il loue.
S'il y avait ses parents pour des périodes, on pourrait dire que ça reste en famille, mais là, c'est flagrant. Il ne peut pas du tout faire ce qu'il veut contrairement à ce qu'il affirme.

Vous pourriez aller voir ces gens, et leur dire qu'ils sont dans l'illégalité.

Vous paie-t-il le loyer en temps et en heure ??? s'il paie bien, et s'il n'y a pas de problème dans la copropriété, peut-être vaut-il mieux ignorer, mais tout de même....

Vous pouvez vous renseigner à l'ADIL, c'est gratuit.
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