Taxe d ordures ménagères

Babe - 17 janv. 2012 à 16:09
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 17 janv. 2012 à 16:29
Bonjour,
Mon ancien propriétaire me réclame 5 ans de taxes d'ordures ménagères, la ou le bas blesse c est que l avis d imposition sur laquelle il se base n est pas à l'adresse que j occupe, mais à celle de sa belle mère qui habite à côté. Il a tout simplement divisé le chiffre en 2. Sachant que la dame en question habite une maison beaucoup plus grande que la mienne et possède un grand terrain, ce que je n ai pas. Question à t il le droit de me facturer cette somme, sachant que je règle la taxe d habitation sur une autre adresse.

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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
17 janv. 2012 à 16:29
Bonjour,
Si j'ai bien compris vous réglez déjà une taxe d'habitation à votre véritable adresse. Le propriétaire vous réclame la moitié de la taxe de sa belle mère qui habite à une autre adresse ? Utilisez-vous le même conteneur la belle-mère et vous ? Vous ne le dites pas.
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