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Tva

tintin - 17 janv. 2012 à 12:37
AMOK! Messages postés 241 Date d'inscription samedi 14 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2014 - 21 janv. 2012 à 15:46
Bonjour, a tous voila je me suit inscrit comme ae ; pour travailler avec de grande enseigne de bricolage qui on un service de pose : je voudrais savoir q est ce q il en et pour la TVA sachant q ils travail avec des artisan sujet de la TVA

1 réponse

Réponse 1 / 1
AMOK! Messages postés 241 Date d'inscription samedi 14 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2014 59
21 janv. 2012 à 15:46
bonjour ,
en A-E vous ne facturez pas de TVA

vos tarifs doivent etres en NET DE TAXES

et sur vos factures la mention

"TVA non applicable , art.293B du CGI " est obligatoire
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