Tva

tintin -  
AMOK! Messages postés 269 Statut Membre -
Bonjour, a tous voila je me suit inscrit comme ae ; pour travailler avec de grande enseigne de bricolage qui on un service de pose : je voudrais savoir q est ce q il en et pour la TVA sachant q ils travail avec des artisan sujet de la TVA

1 réponse

  1.
    AMOK! Messages postés 269 Statut Membre 60
     
    bonjour ,
    en A-E vous ne facturez pas de TVA

    vos tarifs doivent etres en NET DE TAXES

    et sur vos factures la mention

    "TVA non applicable , art.293B du CGI " est obligatoire
    -1

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