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PV mal remplie

lenny84 - 17 janv. 2012 à 11:42
djseb88 Messages postés 128 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 17 janv. 2012 à 11:51
Bonjour,
je me suis fais verbaliser pour "usage du telephone tenu en main" mais je ne me servais pas de ce dernier.
De plus le PV est mal remplie, il manque l'heure de l'arrestation, le departement et le modele de mon véhicule.
Quels recours s'offre a moi pour contesté ce PV ??
d'avance merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
17 janv. 2012 à 11:48
Bonjour,

Si vous ne l'utilisiez pas, pourquoi l'avoir en main...Vous ne pouvez pas contester sur ce fait.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025111517/2012-01-17/

Pour le reste, quelques pistes ici :
https://www.motoservices.com/administration/que-peut-on-contester-dans-une-contravention.htm
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Réponse 2 / 2
djseb88 Messages postés 128 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 2
17 janv. 2012 à 11:51
https://www.largus.fr/forum-auto/
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