Nuisances sonores travaux
mika835
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jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 13 févr. 2012 à 18:51
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 13 févr. 2012 à 18:51
A voir également:
- Réglementation travaux marteau piqueur
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Contactez le : Conseil National du Bruit, si, si, ça existe, et c'est rattaché au ministère de l'environnement.
=> http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=themes <=
Contactez le : Conseil National du Bruit, si, si, ça existe, et c'est rattaché au ministère de l'environnement.
=> http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=themes <=
jmwurth
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13 févr. 2012 à 18:51
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Le lien sur le Conseil National du Bruit ne fonctionnait pas
https://www.ecologie.gouv.fr/?page=themes
https://www.ecologie.gouv.fr/?page=themes