Refus de succession

fanchon95 -  
 fanchon95 -
Bonjour,
est il vrais que si il n'y a aucune valeur (immobiliére ou autre),qu'il ni à pas d'inventaire
par exemple:une pers décéde et n'a que ses meubles et le quotidien pour vivre
sans rien de valeur,au contraire des dettes,les héritiers non rien à craindrent ni pousuites ou autre
merci de vos réponses et surtout sérieuses

2 réponses

  1.
    briget80 Messages postés 9 Statut Membre
     
    Bonjour,
    En effet s'il n'y a que des dettes, vous pouvez refuser la succession.
    0
    1. PtiAnge
       
      Les héritiers n'ont rien à craindre à la condition de ne pas faire d'actes d'acceptation tacite de la succession, comme le fait de récupérer les meubles qu'ils aient ou non de la valeur (sauf rares exceptions...) et à la condition de faire une déclaration de renonciation auprès du greffe du TGI.
      0

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