Refus de succession
fanchon95
-
fanchon95 -
fanchon95 -
Bonjour,
est il vrais que si il n'y a aucune valeur (immobiliére ou autre),qu'il ni à pas d'inventaire
par exemple:une pers décéde et n'a que ses meubles et le quotidien pour vivre
sans rien de valeur,au contraire des dettes,les héritiers non rien à craindrent ni pousuites ou autre
merci de vos réponses et surtout sérieuses
est il vrais que si il n'y a aucune valeur (immobiliére ou autre),qu'il ni à pas d'inventaire
par exemple:une pers décéde et n'a que ses meubles et le quotidien pour vivre
sans rien de valeur,au contraire des dettes,les héritiers non rien à craindrent ni pousuites ou autre
merci de vos réponses et surtout sérieuses
A voir également:
- Refus de succession
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
2 réponses
Bonjour,
En effet s'il n'y a que des dettes, vous pouvez refuser la succession.
En effet s'il n'y a que des dettes, vous pouvez refuser la succession.
PtiAnge
Les héritiers n'ont rien à craindre à la condition de ne pas faire d'actes d'acceptation tacite de la succession, comme le fait de récupérer les meubles qu'ils aient ou non de la valeur (sauf rares exceptions...) et à la condition de faire une déclaration de renonciation auprès du greffe du TGI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...