Rensignement
viovio
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16 janv. 2012 à 18:36
kasom Messages postés 32304 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2025 - 16 janv. 2012 à 23:16
kasom Messages postés 32304 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2025 - 16 janv. 2012 à 23:16
Bonjour,
j'ai entendu parler d'une loi qui empecherais un propriétaire d'une maison d'expulsé un tiers étant rentré par effraction. Cette loi existe-t-elle vraiment? Si oui, comment s'apelle-t-elle ? Je vous remercie.
j'ai entendu parler d'une loi qui empecherais un propriétaire d'une maison d'expulsé un tiers étant rentré par effraction. Cette loi existe-t-elle vraiment? Si oui, comment s'apelle-t-elle ? Je vous remercie.
3 réponses
Utilisateur anonyme
16 janv. 2012 à 18:51
16 janv. 2012 à 18:51
bonjour : vous êtes squatter ????
Vous trouvez que c'est normal ????
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feloxe
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16 janv. 2012 à 18:52
16 janv. 2012 à 18:52
Non elle n'existe pas et l'expulsion peut avoir lieu pendant la trêve hivernale
chiquefille
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16 janv. 2012 à 18:52
16 janv. 2012 à 18:52
et la marmotte elle met le chocolat...
kasom
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16 janv. 2012 à 23:16
16 janv. 2012 à 23:16
non chiquefille, elle ferme le papier ;=)))
La législation juridique et financière évolue en permanence...