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Rensignement

viovio -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai entendu parler d'une loi qui empecherais un propriétaire d'une maison d'expulsé un tiers étant rentré par effraction. Cette loi existe-t-elle vraiment? Si oui, comment s'apelle-t-elle ? Je vous remercie.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 
bonjour : vous êtes squatter ????

Vous trouvez que c'est normal ????
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Réponse 2 / 3
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Non elle n'existe pas et l'expulsion peut avoir lieu pendant la trêve hivernale
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Réponse 3 / 3
chiquefille Messages postés 2937 Statut Membre 883
 
et la marmotte elle met le chocolat...
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
non chiquefille, elle ferme le papier ;=)))
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