Rensignement

viovio -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai entendu parler d'une loi qui empecherais un propriétaire d'une maison d'expulsé un tiers étant rentré par effraction. Cette loi existe-t-elle vraiment? Si oui, comment s'apelle-t-elle ? Je vous remercie.

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    bonjour : vous êtes squatter ????

    Vous trouvez que c'est normal ????
    0
  2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Non elle n'existe pas et l'expulsion peut avoir lieu pendant la trêve hivernale
    0
  3. chiquefille Messages postés 2604 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   887
     
    et la marmotte elle met le chocolat...
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
       
      non chiquefille, elle ferme le papier ;=)))
      0