Usufruit et quotite disponible ?
patou
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patou -
patou -
Bonjour,
oici ma question:
Concernant un couple avec des enfants issu de précédentes unions qui a choisi de faire une donation au dernier vivant, si le conjoint choisi la totalité en usufruit , ce choix s'applique t'il sur la totalité des biens au moment du déces du conjoint ou s'applique t'il seulement sur la quotité qui est attribué au conjoint ?
J'ai du mal a comprendre et je ne sais pas si je me suis bien exprimé
D'avance merci beaucoup!!!!!!!
oici ma question:
Concernant un couple avec des enfants issu de précédentes unions qui a choisi de faire une donation au dernier vivant, si le conjoint choisi la totalité en usufruit , ce choix s'applique t'il sur la totalité des biens au moment du déces du conjoint ou s'applique t'il seulement sur la quotité qui est attribué au conjoint ?
J'ai du mal a comprendre et je ne sais pas si je me suis bien exprimé
D'avance merci beaucoup!!!!!!!
1 réponse
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si le conjoint choisi la totalité en usufruit
L'usufruit s'applique sur l'ensemble des biens composant la succession du conjoint prédécédé.
La donation au dernier vivant lui laissant le choix entre 3 possibilités, si le conjoint survivant opte pour l'usufruit sur la totalité il n'aura pas d'autres droits à exercer soit en pleine propriété, soit en nue-propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...