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condorcet
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17 janv. 2012 à 10:59
17 janv. 2012 à 10:59
si le conjoint choisi la totalité en usufruit
L'usufruit s'applique sur l'ensemble des biens composant la succession du conjoint prédécédé.
La donation au dernier vivant lui laissant le choix entre 3 possibilités, si le conjoint survivant opte pour l'usufruit sur la totalité il n'aura pas d'autres droits à exercer soit en pleine propriété, soit en nue-propriété.
L'usufruit s'applique sur l'ensemble des biens composant la succession du conjoint prédécédé.
La donation au dernier vivant lui laissant le choix entre 3 possibilités, si le conjoint survivant opte pour l'usufruit sur la totalité il n'aura pas d'autres droits à exercer soit en pleine propriété, soit en nue-propriété.
17 janv. 2012 à 19:08