Usufruit et quotite disponible ?

patou - 16 janv. 2012 à 18:28
 patou - 17 janv. 2012 à 19:08
Bonjour,

oici ma question:

Concernant un couple avec des enfants issu de précédentes unions qui a choisi de faire une donation au dernier vivant, si le conjoint choisi la totalité en usufruit , ce choix s'applique t'il sur la totalité des biens au moment du déces du conjoint ou s'applique t'il seulement sur la quotité qui est attribué au conjoint ?

J'ai du mal a comprendre et je ne sais pas si je me suis bien exprimé

D'avance merci beaucoup!!!!!!!

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
17 janv. 2012 à 10:59
si le conjoint choisi la totalité en usufruit
L'usufruit s'applique sur l'ensemble des biens composant la succession du conjoint prédécédé.
La donation au dernier vivant lui laissant le choix entre 3 possibilités, si le conjoint survivant opte pour l'usufruit sur la totalité il n'aura pas d'autres droits à exercer soit en pleine propriété, soit en nue-propriété.
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merci pour votre reponse.
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