Usufruit et quotite disponible ?
patou
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patou -
patou -
Bonjour,
oici ma question:
Concernant un couple avec des enfants issu de précédentes unions qui a choisi de faire une donation au dernier vivant, si le conjoint choisi la totalité en usufruit , ce choix s'applique t'il sur la totalité des biens au moment du déces du conjoint ou s'applique t'il seulement sur la quotité qui est attribué au conjoint ?
J'ai du mal a comprendre et je ne sais pas si je me suis bien exprimé
D'avance merci beaucoup!!!!!!!
oici ma question:
Concernant un couple avec des enfants issu de précédentes unions qui a choisi de faire une donation au dernier vivant, si le conjoint choisi la totalité en usufruit , ce choix s'applique t'il sur la totalité des biens au moment du déces du conjoint ou s'applique t'il seulement sur la quotité qui est attribué au conjoint ?
J'ai du mal a comprendre et je ne sais pas si je me suis bien exprimé
D'avance merci beaucoup!!!!!!!
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1 réponse
si le conjoint choisi la totalité en usufruit
L'usufruit s'applique sur l'ensemble des biens composant la succession du conjoint prédécédé.
La donation au dernier vivant lui laissant le choix entre 3 possibilités, si le conjoint survivant opte pour l'usufruit sur la totalité il n'aura pas d'autres droits à exercer soit en pleine propriété, soit en nue-propriété.
L'usufruit s'applique sur l'ensemble des biens composant la succession du conjoint prédécédé.
La donation au dernier vivant lui laissant le choix entre 3 possibilités, si le conjoint survivant opte pour l'usufruit sur la totalité il n'aura pas d'autres droits à exercer soit en pleine propriété, soit en nue-propriété.
patou
merci pour votre reponse.
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