Succession avec maison en indivision
papou7785
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lundi 16 janvier 2012
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Modifié par pititenouette le 16/01/2012 à 18:49
PtiAnge - 17 janv. 2012 à 18:48
PtiAnge - 17 janv. 2012 à 18:48
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1 réponse
Malheureusement, il n'est pas possible d'expulser le concubin de la maison, qui détient des droits en qualité de co indivisaire Et qui peut user en bon père de famille du bien librement sans le consentement des autres indivisaires.
Les héritiers peuvent toutefois dans un premier temps, à l'amiable, prévoir le versement par ce concubin d'une indemnité d'occupation du fait de la jouissance privative du bien indivis. Ainsi, que de sortir de l'indivision, soit en lui rachetant ses droits dans l'indivision, soit en demandant la vente du bien par exemple (vu vos souhaits...).
A défaut d'accord, ils n'auront d'autre choix que de saisir la justice, qui statuera sur le principe de l'indemnité d'occupation, et sur le partage du bien immobilier, soit en l'octroyant à l'un des indivisaires selon les intérêts en présence, soit en procédant à sa vente.
Pour les objets de famille et les biens meubles se trouvant dans le logement, les héritiers peuvent toujours saisir la justice afin d'y faire apposer des scellés ou encore dresser un inventaire des biens successoraux s'y trouvant, cela permettra plus ou moins de les sauvegarder jusqu'au partage par exemple.
Il est également possible de saisir la justice dans les meilleurs délais afin que les souvenirs de famille soient remis aux personnes désireuses de les recevoir, ces biens échappant aux règles de la dévolution légale. Les juges trancheront en fonction des intérêts en présence.
Les héritiers peuvent toutefois dans un premier temps, à l'amiable, prévoir le versement par ce concubin d'une indemnité d'occupation du fait de la jouissance privative du bien indivis. Ainsi, que de sortir de l'indivision, soit en lui rachetant ses droits dans l'indivision, soit en demandant la vente du bien par exemple (vu vos souhaits...).
A défaut d'accord, ils n'auront d'autre choix que de saisir la justice, qui statuera sur le principe de l'indemnité d'occupation, et sur le partage du bien immobilier, soit en l'octroyant à l'un des indivisaires selon les intérêts en présence, soit en procédant à sa vente.
Pour les objets de famille et les biens meubles se trouvant dans le logement, les héritiers peuvent toujours saisir la justice afin d'y faire apposer des scellés ou encore dresser un inventaire des biens successoraux s'y trouvant, cela permettra plus ou moins de les sauvegarder jusqu'au partage par exemple.
Il est également possible de saisir la justice dans les meilleurs délais afin que les souvenirs de famille soient remis aux personnes désireuses de les recevoir, ces biens échappant aux règles de la dévolution légale. Les juges trancheront en fonction des intérêts en présence.
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