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Doit on payer la tva si achat voiture occasio

laurent - 16 janv. 2012 à 16:29
cracouny Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2012 - 22 janv. 2012 à 14:56
En fait je souhaiterais acheter une nouvelle voiture d'occasion (chevrolet
captiva 7 PLACES) à un particulier. Ce particulier m'a signalé que sa
voiture a été achetée sous l'aspect voiture commerciale. Il n'a que 2 places
et les 5 autres ont été enlevés (sièges mis dans son garage). Je pense qu'il
n'a donc ni payé la Tva, ni le malus écologique de 750 euros de cette
voiture quand elle était neuve. Je voulais donc savoir si je lui achète et
que je demande à chevrolet de me remettre les 5 sièges, que vais-je payer au
niveau de la préfecture pour la carte grise , en plus des chevaux habituels,
c'est à dire ;dois je payer une somme sur la
a Tva, le malus de 750 euros?
merci à vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
cracouny Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2012 1
16 janv. 2012 à 17:42
le malus, c'est fort possible, mais la tva...???
vous l'achetez a titre perso pas au nom d'une société?
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laurent
16 janv. 2012 à 18:21
Je vais la transformer en vp, pour particulier et non pour une société.
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cracouny Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2012 1
Modifié par cracouny le 22/01/2012 à 14:58
Alors je ne veux pas m'avancer, mais je pense que vous n'avez rien a craindre niveau TVA . c'est une vente de particulier à particulier donc si cette voiture a été achetée à titre pro mais qu'elle a été sortie de la compta entreprise, ça ne doit pas poser de problème. Si cette personne est encore en activité, demandez-lui une facture , elle devra être en TTC.
Quelle est le titre de propriété de la CG (nom propre, ou nom de société?)

Par acquis de conscience, à votre place je contacterai le trésor public afin de leur poser la question.. ;)

Pour le malus, le changement de carte grise implique que vous puissiez être soumis au malus éco, mais là encore ce n'est pas très clair.
J'ai personnellement acheté un monospace à un garage qui m'avait annoncé un malus éco sur tarif CG, et à l'arrivée, rien de tel alors que le propriétaire précédent n'y avait pas échappé... lol
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