Doit on payer la tva si achat voiture occasio
laurent
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cracouny Messages postés 20 Statut Membre -
cracouny Messages postés 20 Statut Membre -
En fait je souhaiterais acheter une nouvelle voiture d'occasion (chevrolet
captiva 7 PLACES) à un particulier. Ce particulier m'a signalé que sa
voiture a été achetée sous l'aspect voiture commerciale. Il n'a que 2 places
et les 5 autres ont été enlevés (sièges mis dans son garage). Je pense qu'il
n'a donc ni payé la Tva, ni le malus écologique de 750 euros de cette
voiture quand elle était neuve. Je voulais donc savoir si je lui achète et
que je demande à chevrolet de me remettre les 5 sièges, que vais-je payer au
niveau de la préfecture pour la carte grise , en plus des chevaux habituels,
c'est à dire ;dois je payer une somme sur la
a Tva, le malus de 750 euros?
merci à vous
captiva 7 PLACES) à un particulier. Ce particulier m'a signalé que sa
voiture a été achetée sous l'aspect voiture commerciale. Il n'a que 2 places
et les 5 autres ont été enlevés (sièges mis dans son garage). Je pense qu'il
n'a donc ni payé la Tva, ni le malus écologique de 750 euros de cette
voiture quand elle était neuve. Je voulais donc savoir si je lui achète et
que je demande à chevrolet de me remettre les 5 sièges, que vais-je payer au
niveau de la préfecture pour la carte grise , en plus des chevaux habituels,
c'est à dire ;dois je payer une somme sur la
a Tva, le malus de 750 euros?
merci à vous
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quelle est le titre de propriété de la CG (nom propre, ou nom de société?)
Par acquis de conscience, à votre place je contacterai le trésor public afin de leur poser la question.. ;)
Pour le malus, le changement de carte grise implique que vous puissiez être soumis au malus éco, mais là encore ce n'est pas très clair.
J'ai personnellement acheté un monospace à un garage qui m'avait annoncé un malus éco sur tarif CG, et à l'arrivée, rien de tel alors que le propriétaire précédent n'y avait pas échappé... lol