Canalisation d'eau sans servitude
pioute07
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Julie -
Julie -
Bonjour,
nous voulons construire sur notre terrain où l'on vient de decouvrir une canalisation d'eau le traversant pour alimenter le voisin .Il n'existe aucune servitude . Pour detourner cette canalisation de maniere a pouvoir construire à qui dois-je m'adresser, qui doit prendre en charge les travaux ( la commune,le syndicat des eaux, le voisin, nous ??? )et qui doit payer???
Merci
nous voulons construire sur notre terrain où l'on vient de decouvrir une canalisation d'eau le traversant pour alimenter le voisin .Il n'existe aucune servitude . Pour detourner cette canalisation de maniere a pouvoir construire à qui dois-je m'adresser, qui doit prendre en charge les travaux ( la commune,le syndicat des eaux, le voisin, nous ??? )et qui doit payer???
Merci
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Bonjour
Nous avons achetés un terrain , les canalisations d'eau de la proprio passaient dans celui ci ,
Il à été fait un nouveau branchement par Veolia pour cette dame et ainsi son réseau d'eau ne passent plus par chez nous , ,
Veolia nous a dit que c'était à notre voisine de prendre en charge ces frais , je pense que dans votre cas c'est la même chose -
C'est à votre voisin de faire déplacer son réseau et à lui de se renseigner. Sans doute auprès du service des eaux de votre commune
Je ne suis pas experte mais j'espère avoir pu vous donnez des pistes .
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...