Remboursement de cotisation sportive
lilou
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duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
notre association sportive gym loisir loi 1901 compte tenu de la démmission d'un prof ne respecte plus les contenus et horaires des cours prévus sur une maquette en septembre. le conseil d'adminsitration ne veut pas rembourser les adhérents qui souhaitent quitter l'association (paiment acec 3 cheques pour le trimestre différés) et exigent un certif médical.
Compte tenu que l'association ne respecte plus le contrat initial est on en droit d'obtenir le remboursement sans certif médical sur le principe de rupture du contrat sur faute de l'association (puisque la faute ne résulte pas de l'adhérent)
merci
notre association sportive gym loisir loi 1901 compte tenu de la démmission d'un prof ne respecte plus les contenus et horaires des cours prévus sur une maquette en septembre. le conseil d'adminsitration ne veut pas rembourser les adhérents qui souhaitent quitter l'association (paiment acec 3 cheques pour le trimestre différés) et exigent un certif médical.
Compte tenu que l'association ne respecte plus le contrat initial est on en droit d'obtenir le remboursement sans certif médical sur le principe de rupture du contrat sur faute de l'association (puisque la faute ne résulte pas de l'adhérent)
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