Remboursement de cotisation sportive

lilou - 15 janv. 2012 à 17:53
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 20 janv. 2012 à 00:16
Bonjour,
notre association sportive gym loisir loi 1901 compte tenu de la démmission d'un prof ne respecte plus les contenus et horaires des cours prévus sur une maquette en septembre. le conseil d'adminsitration ne veut pas rembourser les adhérents qui souhaitent quitter l'association (paiment acec 3 cheques pour le trimestre différés) et exigent un certif médical.
Compte tenu que l'association ne respecte plus le contrat initial est on en droit d'obtenir le remboursement sans certif médical sur le principe de rupture du contrat sur faute de l'association (puisque la faute ne résulte pas de l'adhérent)
merci

1 réponse

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
20 janv. 2012 à 00:16
Bonsoir,

Effectivement, une association est obligée de respecter les statuts ou le contrat de vente de la prestation.
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