Bonjour,
Mon frère est en instance de divorce et semble être dans une impasse. En effet, il y a 3 ans il décidé de quitter sa femme mais celle ci n'étant pas décidée à divorcer, elle refuse de signer la clôture du compte joint. Elle semble être en difficulté financière et depuis quelques mois mon frère reçoit des courriers de sa banque comme quoi des chèques sans provision ont été fait de la part de sa femme sur un autre compte et comme il est encore lié avec elle à cause de son compte joint, on lui demande de cesser de faire des chèques. Y a t'il un moyen pour la forcer a signer cette clôture de compte joint pour en finir une bonne fois pour toute. Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Le compte joint est au nom de votre frère ? Par conséquent lui seul peut le fermer
et rapidement et si la banque ne veux rien entendre, qu'il envoi un courrier en recommandé avec AR, de son désengagement de toute responsabilité sur ce compte.
Cela rapidement.
Bien cdlt.
Bonjour, un compte joint peut se cloturer par demande d un seul des cotitulaires. Le conseiller prend en compte cette demande en envoyant un courrier recommandé à l autre .....nul besoin de signature ou quoique ce soit ! Si votre banque ne connait pas les procédures, je reste à vot disposition......cordialement.
16 janv. 2012 à 10:38
16 janv. 2012 à 11:32
chaque établissement fixe ses propres règles (1 signature; 2 signatures) les modalités sont indiquées dans la convention
Modifié par Germain le 16/01/2012 à 14:23