Qui paiera les dettes des parents divorcés
TROIE
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Bonjour,
en cas de décès d'un des parents divorcés, qui paiera les dettes, il y a deux enfants majeurs et salariés? merci
en cas de décès d'un des parents divorcés, qui paiera les dettes, il y a deux enfants majeurs et salariés? merci
4 réponses
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Qui paiera les dettes des parents divorcés
Comme dans n'importe quelle succession, les héritiers acceptant la succession doivent se charger du paiement des dettes. -
Merci Condorcet pour votre réponse, précision, si les enfants refusent l'héritage, est ce que le notaire leur signale les dettes avant, ou a quel moment , merci.
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si les enfants refusent l'héritage, est ce que le notaire leur signale les dettes avant, ou a quel moment
Ce n'est pas dans le rôle du notaire de se préoccuper de la composition du patrimoine.
Les héritiers doivent se charge de rechercher les biens possédés par le défunt et des dettes qu'ils a pu laisser.
Donc, si les héritiers refusent la succession tout restera en l'état. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...