Succession avec un mineur
Elanna
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari est décédé et j'ai beau lire et relire des explications j'avoue ne pas bien comprendre les options. Nous avions fait une donation au dernier vivant et j'ai lu que j'aurai à choisir entre 3 options :
Tout en usufruit
1/4 en pleine proriété et 3/4 usufruit
le dernier je ne sais plus.
Ce que je ne comprend pas et je n'arrive pas à trouver cette option se fait sur la part de mon fils( 1/2) ou sur la totalité du partrimoine ? immobilier et placements ?
J'ai 51 ans et je n'ai aucune idée des avantages et inconvénients des options sachant que mon fils unique à 14 ans . tous nos biens ont été aquis sous le régime de la communauté.
Mon mari est décédé et j'ai beau lire et relire des explications j'avoue ne pas bien comprendre les options. Nous avions fait une donation au dernier vivant et j'ai lu que j'aurai à choisir entre 3 options :
Tout en usufruit
1/4 en pleine proriété et 3/4 usufruit
le dernier je ne sais plus.
Ce que je ne comprend pas et je n'arrive pas à trouver cette option se fait sur la part de mon fils( 1/2) ou sur la totalité du partrimoine ? immobilier et placements ?
J'ai 51 ans et je n'ai aucune idée des avantages et inconvénients des options sachant que mon fils unique à 14 ans . tous nos biens ont été aquis sous le régime de la communauté.
A voir également:
- Succession avec un mineur
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Salaire mineur 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
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1 réponse
je n'arrive pas à trouver cette option se fait sur la part de mon fils
Vos droits et ceux de votre fils se calculent, de la même façon, sur l'ensemble des biens dépendant de la succession de votre défunt mari quelle que soit la nature des biens la composant (immobilier, mobiliers ou placements).
Votre fils recueillera la différence entre la totalité de la succession moins ce que vous aurez obtenu en raison de la donation au dernier vivant vous laissant le choix entre les 3 possibilités que vous avez précisées, la troisième étant la quotité disponible égale à la moitié de la succession en pleine propriété, votre fils recueillant obligatoirement sa part d'héritier "réservataire" de moitié.
Vos droits et ceux de votre fils se calculent, de la même façon, sur l'ensemble des biens dépendant de la succession de votre défunt mari quelle que soit la nature des biens la composant (immobilier, mobiliers ou placements).
Votre fils recueillera la différence entre la totalité de la succession moins ce que vous aurez obtenu en raison de la donation au dernier vivant vous laissant le choix entre les 3 possibilités que vous avez précisées, la troisième étant la quotité disponible égale à la moitié de la succession en pleine propriété, votre fils recueillant obligatoirement sa part d'héritier "réservataire" de moitié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...