Recherche d'héritiers

jf78 - 14 janv. 2012 à 14:39
 Marguerite Patachon - 2 févr. 2012 à 14:57
Bonjour,
mes soeurs et moi sommes en train de régler la succession de notre grand-mère .
Celle-ci a eu 2 enfants (ma mère et mon oncle , tous 2 décédés avant leur mère )
mon oncle a été marié sans enfants , mais avant son mariage , il aurait eu une fille qu'il aurait reconnue ,nous avons le nom de sa compagne de l'époque mais ni le lieu ,ni la date de naissance de cette cousine présumée .Sommes-nous dans l'obligation légale de prouver l'existence ou non de cette cousine et comment la retrouver ?
merci JF

2 réponses

Sommes-nous dans l'obligation légale de prouver l'existence ou non de cette cousine
oui, car elle est, comme vous,héritière réservataire.

comment la retrouver
en explorant toutes les pistes possibles. Sinon, il y aura obligation de recourir à un généalogiste.
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Coutot-Roehrig
16 janv. 2012 à 19:39
Sans cela, le notaire ne pourra pas régler la succession. Si cette personne n'existe pas, vous pourrez alors appréhender en toute quiétude la succession.
Sachez que notre intervention n'est pas facturée aux héritiers connus mais à ceux que l'on retrouve.
Espérant avoir répondu à votre demande.
Bien à vous.

La société Coutot-Roehrig.
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Marguerite Patachon
2 févr. 2012 à 14:57
Il faut préciser que le généalogiste facture son intervention aux héritiers retrouvés mais que ceux-ci ne sont tenus de régler ladite facture que s'il y a un contrat signé. et rien, mais rien de rien n'oblige à signer ce contrat! :-)
Bon à savoir pour les héritiers "retrouvés" : si vous ne voulez pas vous retrouver assigné en justice par le généalogiste qui demandera paiement de ses honoraires au titre de la gestion d'affaires, exprimez clairement votre refus de signer le fameux contrat de révélation de succession qu'on vous propose. La gestion d'affaires ne peut pas être retenue si vous avez clairement exprimé votre refus de signer.
N'oubliez pas de le faire au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
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Bonjour,

Si vous avez la possibilité de faire des recherches (une seule personne à rechercher cela doit être possible) lancez-vous, car le généalogiste ne travaille pas gratuitement loin de là: dans les 30% ....

Bonne chance

Cdlt
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Oui, mais les frais sont à la charge de l'héritier retrouvé. la conséquence pour les autres est "seulement" dans le ralentissement de la succession.
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