Recherche d'héritiers
jf78
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Marguerite Patachon -
Marguerite Patachon -
Bonjour,
mes soeurs et moi sommes en train de régler la succession de notre grand-mère .
Celle-ci a eu 2 enfants (ma mère et mon oncle , tous 2 décédés avant leur mère )
mon oncle a été marié sans enfants , mais avant son mariage , il aurait eu une fille qu'il aurait reconnue ,nous avons le nom de sa compagne de l'époque mais ni le lieu ,ni la date de naissance de cette cousine présumée .Sommes-nous dans l'obligation légale de prouver l'existence ou non de cette cousine et comment la retrouver ?
merci JF
mes soeurs et moi sommes en train de régler la succession de notre grand-mère .
Celle-ci a eu 2 enfants (ma mère et mon oncle , tous 2 décédés avant leur mère )
mon oncle a été marié sans enfants , mais avant son mariage , il aurait eu une fille qu'il aurait reconnue ,nous avons le nom de sa compagne de l'époque mais ni le lieu ,ni la date de naissance de cette cousine présumée .Sommes-nous dans l'obligation légale de prouver l'existence ou non de cette cousine et comment la retrouver ?
merci JF
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2 réponses
Sommes-nous dans l'obligation légale de prouver l'existence ou non de cette cousine
oui, car elle est, comme vous,héritière réservataire.
comment la retrouver
en explorant toutes les pistes possibles. Sinon, il y aura obligation de recourir à un généalogiste.
oui, car elle est, comme vous,héritière réservataire.
comment la retrouver
en explorant toutes les pistes possibles. Sinon, il y aura obligation de recourir à un généalogiste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sachez que notre intervention n'est pas facturée aux héritiers connus mais à ceux que l'on retrouve.
Espérant avoir répondu à votre demande.
Bien à vous.
La société Coutot-Roehrig.
Bon à savoir pour les héritiers "retrouvés" : si vous ne voulez pas vous retrouver assigné en justice par le généalogiste qui demandera paiement de ses honoraires au titre de la gestion d'affaires, exprimez clairement votre refus de signer le fameux contrat de révélation de succession qu'on vous propose. La gestion d'affaires ne peut pas être retenue si vous avez clairement exprimé votre refus de signer.
N'oubliez pas de le faire au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception.