Taxe ordure menagere non recupérée ... Signaler idoya - Dernière réponse le 14 janv. 2012 1 réponse Bonjour, Je suis propriétaire d'une ferme en location et sur les 3 dernières années j'ai oublié au moment des appels de fermage d'y inclure la taxe ordure ménagère. puis je le faire de manière rétroactive ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler marie Oui vous avez 5 ans. Discussions similaires Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 Taxe d'ordures ménagères Kaly82 justificatif taxe ordures ménagères locataire jean20100 Taxe ordures ménagères claire1106 Sujet Précédent Sujet Suivant