Pénalité de retard sur une facture
franck56
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NicoM -
NicoM -
Bonjour,
Je voudrais tout simplement savoir si le fait d'appliquer une pénalité de retard sur une facture est légal ou non? pour ne pas les nommer VEOLIA semble être très a cheval sur ses délais de paiement, même pour une pauvre petite semaine en plus..
Je voudrais tout simplement savoir si le fait d'appliquer une pénalité de retard sur une facture est légal ou non? pour ne pas les nommer VEOLIA semble être très a cheval sur ses délais de paiement, même pour une pauvre petite semaine en plus..
A voir également:
- Pénalité de retard sur une facture
- Retard de livraison - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Facture sgt ✓ - Forum Banque et Crédit
- Mail facture - Guide
- J'ai payé mais je n'ai pas de facture ✓ - Forum Consommation
3 réponses
Bonsoir....
La pratique de facturer des pénalités de retard permet au créancier de dissuader ses clients de payer les factures hors délai .... france telecom le fait depuis très longtemps et cette démarche n'est pas hors la loi à partir du moment ou cela est spécifié dans les Conditions Géanrales de Vente ...
Regardez donc celles que vous avez du recevoir lors de 'louverture de votre contrat chez veolia... je pense qu'une caluse doit stipluer la facturation de tels frais en cas de retard de paiement car je doute que veolia se mette hors la loi ... mais bon .. vérifiez ..
Cdt
La pratique de facturer des pénalités de retard permet au créancier de dissuader ses clients de payer les factures hors délai .... france telecom le fait depuis très longtemps et cette démarche n'est pas hors la loi à partir du moment ou cela est spécifié dans les Conditions Géanrales de Vente ...
Regardez donc celles que vous avez du recevoir lors de 'louverture de votre contrat chez veolia... je pense qu'une caluse doit stipluer la facturation de tels frais en cas de retard de paiement car je doute que veolia se mette hors la loi ... mais bon .. vérifiez ..
Cdt
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