Périmètres des DP, Délég Syndic, NAO et CE ?
maxtofurious
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jule52 Messages postés 111 Statut Membre -
jule52 Messages postés 111 Statut Membre -
Bonjour,
Dans ma boite nous disposons de 2 sites physiques. Sur ces 2 sites physiques travaille des personnes rattaché soit à l'un, soit à l'autre site. Donc une personnes travaillant sur le site physique A peux être rattaché au site B par son contrat de travail ..
J'aimerai donc savoir le périmètres des DP, Délég Syndic, NAO et CE ?
Est ce que le CE s'applique au site physique sur lequel le salarié travail ou s'applique au site du contrat de travail ?
Même question pour les DPs, les délégués Syndicaux et les NAO ?
Merci d'avance
Dans ma boite nous disposons de 2 sites physiques. Sur ces 2 sites physiques travaille des personnes rattaché soit à l'un, soit à l'autre site. Donc une personnes travaillant sur le site physique A peux être rattaché au site B par son contrat de travail ..
J'aimerai donc savoir le périmètres des DP, Délég Syndic, NAO et CE ?
Est ce que le CE s'applique au site physique sur lequel le salarié travail ou s'applique au site du contrat de travail ?
Même question pour les DPs, les délégués Syndicaux et les NAO ?
Merci d'avance
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6 réponses
Bonsoir,
Le CE est-il compétent pour les deux sites ou avez vous un CCE (comité central d'entreprise?) qui regroupe des représentants CE de chaque site?
Pour les DP ils sont élus et compétents sur le territoire d'élection.
Pour les DS auriez vous deux DS par syndicat et par site? Si non ces deux sites sont différents en lieu mais pas en compétences de représentation.
La NAO est la même pour tous quelque soit le site puisque vous êtes dans la même entreprise. Mais la question reste y a-t-il deux CE?
Le CE est-il compétent pour les deux sites ou avez vous un CCE (comité central d'entreprise?) qui regroupe des représentants CE de chaque site?
Pour les DP ils sont élus et compétents sur le territoire d'élection.
Pour les DS auriez vous deux DS par syndicat et par site? Si non ces deux sites sont différents en lieu mais pas en compétences de représentation.
La NAO est la même pour tous quelque soit le site puisque vous êtes dans la même entreprise. Mais la question reste y a-t-il deux CE?
Le CCE va être créé dans les prochaines semaines. Mais il existe 2 CE.
Avez vous un texte pour le "La NAO est la même pour tous quelque soit le site puisque vous êtes dans la même entreprise" ?
Merci d'avance
Avez vous un texte pour le "La NAO est la même pour tous quelque soit le site puisque vous êtes dans la même entreprise" ?
Merci d'avance
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