IFM -contrat en CDI - 18 mois -

vegas64 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2012 - Modifié par vegas64 le 13/01/2012 à 00:54
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 13 janv. 2012 à 06:03
Bonjour,Bonsoir,

Je me permet de vous solliciter pour vous poser quelques questions :

-Ma situation :
Intérimaire depuis 18 mois dans une entreprise.
Contrat arrivé à son terme.

-L'entreprise m'embauche en CDI à compter du 1er janvier.
Période d'une semaine entre la fin de mon intérim et l'embauche.

Je viens de percevoir ma prime de fin de contrat soit une grosse somme.
Dans cette entreprise nous sommes plusieurs dans ma situation, donc l'intérim à eu échos et à eu le temps de supprimer la prime à certains et d'autres non.
Cependant la boite d'intérim à indiqué à certains qu'il fallait la mettre de côté car nous allons devoir faire un chèque.

Mes questions :

- Cette prime de fin de mission , si elle n'est pas versé , à qui va t'elle ? Comment est t'elle versée ? Tout les mois par mon entreprise à Manpower ? Manpower la rend à l'entreprise en fin de contrat?

- Nous sommes d'accord , en cas d'embauche pas de prime, mais avec une semaine d'interruption pouvons nous trouver une solution ? Quel est le délai raisonnable ?

- Et surtout mon soucis maintenant concerne les impôts, mon avenir, car cette somme est noté sur ma fiche de salaire , vont ils m'en faire une autre ? Car je ne souhaite pas payer des impôts sur cette somme !

-Et dernière question , imaginons que le cdi ne ce conclut pas , car j'ai une période d'essai de plusieurs mois , la prime doit elle nous être reversée ?

Merci infiniment pour l'aide que vous m'apporterez.
Meilleurs voeux 2012

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
13 janv. 2012 à 06:03
Bonjour,
1 - Peu importe ce qu'elle devient, cela ne concerne pas le salarié.
2 - la jurisprudence des prud'hommes dit délai raisonnable et a rendu des avis disant que jusqu'à 15 jours le délai est raisonnable, donc pas d'IFM

la poursuite des relations par un CDI doit s'effectuer au plus tôt concomitamment à la fin du CDD et au plus tard dans un délai raisonnable .
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 8 décembre 2004
un délai compris entre 1 et 15 jours est considéré raisonnable par les prudh'ommes et les cours d'appel


3 - Vous demandez à la STT de vous établir un autre bulletin de salaire en rectification du premier.
4 - Pas de période d'essai sur un CDI suivant un CDD
Cordialement
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