Séparation couple libre et maison
soso14
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Cafécitron -
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Bonjour,
En 2008, le père de mes deux enfants est décédé tragiquement il y a quatre ans, ma fille a gardé la maison de son père et a fait un emprunt afin de donner à son frère la part d'héritage qui lui revenait. Mon garçon a acheté, il y a deux une maison avec sa compagne, avec un acte notarié à 50/50, alors qu'il a mis une partie de l'héritage de son père en apport soit 50 000 €. Sa compagne et lui se séparent, ils sont donc aller voir le notaire, qui leur signifié qu'ils ont droit tous les deux à 50 % de la vente de la maison et qu'il perdait la somme mise de l'héritage de son père puisqu'il n'y a pas eu de précision sur l'acte notarié. Le notaire a posé la question à l'ex-compagne "reconnaissez vous que l'apport mis pour l'achat de la maison provient de l'héritage du père de Monsieur X, décédé" de très mauvaise foi, et surtout pour récupérer de l'argent, elle a répondu "non". Le notaire a donc confirmé qu'il perdait son apport et que la vente de la maison était à 50/50. En plus depuis l'achat de la maison, seul mon fils règle les échéances du prêt, qui sont prélevées sur son compte en banque. Que peut-il faire ? Il a bien sure toutes les preuves d'une part de l'héritage, d'autre part des prélèvements du crédit. Sans parler de tout ce qu'il a payé, puisqu'il a épongé beaucoup de découvert de sa compagne. Je vous remercie des réponses que vous pourrez apporter car il est désespéré.
En 2008, le père de mes deux enfants est décédé tragiquement il y a quatre ans, ma fille a gardé la maison de son père et a fait un emprunt afin de donner à son frère la part d'héritage qui lui revenait. Mon garçon a acheté, il y a deux une maison avec sa compagne, avec un acte notarié à 50/50, alors qu'il a mis une partie de l'héritage de son père en apport soit 50 000 €. Sa compagne et lui se séparent, ils sont donc aller voir le notaire, qui leur signifié qu'ils ont droit tous les deux à 50 % de la vente de la maison et qu'il perdait la somme mise de l'héritage de son père puisqu'il n'y a pas eu de précision sur l'acte notarié. Le notaire a posé la question à l'ex-compagne "reconnaissez vous que l'apport mis pour l'achat de la maison provient de l'héritage du père de Monsieur X, décédé" de très mauvaise foi, et surtout pour récupérer de l'argent, elle a répondu "non". Le notaire a donc confirmé qu'il perdait son apport et que la vente de la maison était à 50/50. En plus depuis l'achat de la maison, seul mon fils règle les échéances du prêt, qui sont prélevées sur son compte en banque. Que peut-il faire ? Il a bien sure toutes les preuves d'une part de l'héritage, d'autre part des prélèvements du crédit. Sans parler de tout ce qu'il a payé, puisqu'il a épongé beaucoup de découvert de sa compagne. Je vous remercie des réponses que vous pourrez apporter car il est désespéré.
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2 réponses
Bonjour,
Le problème est que si l'acte indique 50/50, a priori peu importe l'apport.
Normalement, si votre fils apporte 50.000 € et que cela représente par exemple 1/3 du prix et que le reste est financé par crédit commun remboursé à 50/50, il aurait fallu que sur l'acte, il soit indiqué que la part de votre fils est de 66.6% et que la part de madame est de 33.3% (car elle a financé, en théorie, la moitié des 2/3 restant soit les 2/6).
Ils ne sont pas mariés ? ni pacsés ?
Si ils sont mariés, quel régime ? et mariage avant ou après l'achat de la maison ?
Sauf à apporter toutes les preuves écrites au notaire, je ne vois pas trop comment il pourra récupérer ses fonds.
Qu'il prenne rendez vous avec le notaire afin de lui expliquer la situation et qu'il apporte tous les documents avec lui (héritage, apport de la maison avec compromis de vente, relevés bancaires de l'époque...)
Ont ils un compte bancaire commun ?
Bien cordialement
Le problème est que si l'acte indique 50/50, a priori peu importe l'apport.
Normalement, si votre fils apporte 50.000 € et que cela représente par exemple 1/3 du prix et que le reste est financé par crédit commun remboursé à 50/50, il aurait fallu que sur l'acte, il soit indiqué que la part de votre fils est de 66.6% et que la part de madame est de 33.3% (car elle a financé, en théorie, la moitié des 2/3 restant soit les 2/6).
Ils ne sont pas mariés ? ni pacsés ?
Si ils sont mariés, quel régime ? et mariage avant ou après l'achat de la maison ?
Sauf à apporter toutes les preuves écrites au notaire, je ne vois pas trop comment il pourra récupérer ses fonds.
Qu'il prenne rendez vous avec le notaire afin de lui expliquer la situation et qu'il apporte tous les documents avec lui (héritage, apport de la maison avec compromis de vente, relevés bancaires de l'époque...)
Ont ils un compte bancaire commun ?
Bien cordialement
Hélas, à défaut d'un accord amiable puis formalisé par un écrit, le notaire n'a pas le droit, quelles que soient ses convictions et les éléments dont il dispose, de répartir les fonds autrement que selon les parts détenues par chacun telles qu'elles figurent dans l'acte initial.
La seule issue passe par une procédure judiciaire.
La seule issue passe par une procédure judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bien cordialement.