Suivie de conjoint ?
valntini54000
-
12 janv. 2012 à 14:35
caroledu92 Messages postés 14830 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 12 janv. 2012 à 15:39
caroledu92 Messages postés 14830 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 12 janv. 2012 à 15:39
A voir également:
- Suivie de conjoint ?
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Transfert jour enfant malade conjoint - Forum salariés
- Je veux quitter mon conjoint mais je n'ai pas d'argent ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Mon mari veut divorcer et je n'ai pas de revenus - Forum Divorce
- Puis je toucher le rsa si mon conjoint travaille - Forum RSA
1 réponse
caroledu92
Messages postés
14830
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2025
4 623
12 janv. 2012 à 15:39
12 janv. 2012 à 15:39
Bonjour
Effectivement votre démission est considérée comme légitime par Pole Emploi : la rupture du contrat s'explique par le mariage ou le PACS du salarié entraînant son changement de résidence à condition que la démission intervienne moins de 2 mois après la date du mariage ou du PACS (peu importe que le mariage ou le PACS soit conclu avant ou après la démission),
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/demission,120/le-droit-aux-allocations-chomage,1096.html#sommaire_1
Quant aux papiers, je suppose que Pole Emploi demandera une copie de la lettre de démission et une copie du PACS, mais à vérifier (à vérifier s'il faut le noter dans la lettre de démission aussi)
Effectivement votre démission est considérée comme légitime par Pole Emploi : la rupture du contrat s'explique par le mariage ou le PACS du salarié entraînant son changement de résidence à condition que la démission intervienne moins de 2 mois après la date du mariage ou du PACS (peu importe que le mariage ou le PACS soit conclu avant ou après la démission),
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/demission,120/le-droit-aux-allocations-chomage,1096.html#sommaire_1
Quant aux papiers, je suppose que Pole Emploi demandera une copie de la lettre de démission et une copie du PACS, mais à vérifier (à vérifier s'il faut le noter dans la lettre de démission aussi)