Suivie de conjoint ?
valntini54000
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12 janv. 2012 à 14:35
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 12 janv. 2012 à 15:39
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caroledu92
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12 janv. 2012 à 15:39
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Bonjour
Effectivement votre démission est considérée comme légitime par Pole Emploi : la rupture du contrat s'explique par le mariage ou le PACS du salarié entraînant son changement de résidence à condition que la démission intervienne moins de 2 mois après la date du mariage ou du PACS (peu importe que le mariage ou le PACS soit conclu avant ou après la démission),
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/demission,120/le-droit-aux-allocations-chomage,1096.html#sommaire_1
Quant aux papiers, je suppose que Pole Emploi demandera une copie de la lettre de démission et une copie du PACS, mais à vérifier (à vérifier s'il faut le noter dans la lettre de démission aussi)
Effectivement votre démission est considérée comme légitime par Pole Emploi : la rupture du contrat s'explique par le mariage ou le PACS du salarié entraînant son changement de résidence à condition que la démission intervienne moins de 2 mois après la date du mariage ou du PACS (peu importe que le mariage ou le PACS soit conclu avant ou après la démission),
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/demission,120/le-droit-aux-allocations-chomage,1096.html#sommaire_1
Quant aux papiers, je suppose que Pole Emploi demandera une copie de la lettre de démission et une copie du PACS, mais à vérifier (à vérifier s'il faut le noter dans la lettre de démission aussi)